Paroles d’acteurs institutionnels, européens et nationaux, sur la logique de la coopération européenne avec le Bénin, dans le cadre du Fonds Européen de Développement

1)Caractérisation de la logique de la coopération :

Ainsi que l’indique M. J-P. Elong Mbassi, directeur du Programme de Développement Municipal (Afrique de l’Ouest): "l’objectif de la coopération est de réduire le fossé entre les pays développés et ceux dits en développement, d’améliorer la fourniture des services de bases et de renforcer la capacité des acteurs locaux afin d’accroître leur contrôle sur le gouvernement et de jouer un réel rôle dans le choix des orientations de la politique et des priorités des pays ".

Comme pour tous les pays ACP, la coopération entre l’UE et le Bénin comprend globalement des mesures d’ordre commercial, ainsi que des prêts bonifiés et des dons, tous destinés à la coopération financière et technique.

En termes de masse financière, l’essentiel des subventions accordées par l’Union Européenne (UE)au Bénin passent par le FED et ses procédures. M. Lacube, chef de la Délégation de la Commission Européenne au Bénin, précise : "L’UE définit sa stratégie d’intervention sur la base du cadrage macro-économique du pays qu’elle effectue. Ainsi, la vocation commerciale du Bénin, au regard de sa situation géographique, justifie la nécessité d’agir sur les transports et les voies de communication".

Puis au cours de la procédure d’élaboration du Plan Indicatif National avec les ministères, le gouvernement, la délégation et des représentants de la Commission Européenne, sont déterminées les cadrages sectorielles de l’intervention de l’aide financière dans le cadre du FED. Les financements alloués par l’UE au Bénin, dans le cadre du FED, transitent donc par l’Etat.

2)Les effets de l’instrumentation de l’aide européenne :

* La logique comptable l’emporte.

Au Bénin l’aspect centralisé et clos de la coopération comme des choix de projets est renforcé par la structuration politico-administrative de l’Etat.

Le Bénin est un Etat encore centralisé dans lequel, comme le souligne M. Moko, ex-préfet et actuel président de la Maison de Collectivités locales, "les acteurs déconcentrés ne sont pas concernés ni pour la définition des priorités nationales figurant dans le PIN, ni par la coopération dans le cadre du FED".

L’ordonnateur national est le Ministre des Finances (ce n’est pas le cas pour tous les bailleurs de fonds et dans tous les pays), ce qui pour le délégué de la Commission Européenne est "facteur de lisibilité et d’efficacité car le ministère des finances est habitué aux arbitrages budgétaires. C’est le ministre qui à le pouvoir de décision quant aux projets qui seront financés dans le cadre des orientations fixées par le PIN. Ce choix s’effectue selon des considérations de viabilité, d’efficacité financière et non en termes d’opportunités sectorielles ".

* Avec le PIN, les projets financés sont en quelque sorte prédéfinis, de même que les interfaces et les opérateurs qui seront chargés de les mettre en oeuvre.

Ce dernier point est expliqué essentiellement par deux éléments fondamentaux par l’assistant technique de l’ordonnateur national et l’administrateur du trésor (S. M. Koudjo): "la procédure d’appel d’offre est souvent restreinte. C’est-à-dire qu’elle est ouverte aux interfaces figurant sur la liste des organisations ayant, d’une part obtenu l’agrément de Bruxelles et d’autre part, été sélectionnées au niveau du ministère". L’assistant technique de l’ordonnateur et S. M. Koudjo rappellent qu’à ce phénomène s’ajoute celui de la lourdeur des procédures dans le cadre du FED.

Pour le premier "cela n’a pas d’implication en termes de constitution d’un réseau ". Mais, S.M. Koudjo répond "que la connaissance de ces règles, l’obtention de marchés avec des bailleurs de fonds et notamment l’UE, permet d’acquérir une certaine pratique et donne plus de chance d’obtenir le marché. De fait, un réseau d’interfaces se constitue, qui lui-même et pour des raisons analogues, va choisir les opérateurs, entreprises dans un autre réseau".