L’action de l’Union Régionale CFDT dans les domaines de l’emploi et de l’insertion en Poitou-Charentes

Le dialogue social se situe à trois niveaux : Au plan national interprofessionnel, où dominent les confédérations syndicales et patronales ; dans les branches, avec les fédérations professionnelles ; et dans les entreprises, où le dialogue s’exerce entre l’employeur et les représentants du personnel. Une grande partie de la population (bénéficiaires du RMI, CES, intérimaires...)se trouve en marge des négociations sociales, et est confrontée de plus en plus au phénomène de l’exclusion et de la pauvreté. Pour faire face à ces défis, l’UR CFDT Poitou-Charentes propose la construction d’un " quatrième niveau de dialogue social ", interprofessionnel et territorial, s’ajoutant aux trois niveaux classiques.

Depuis une dizaine d’années, elle s’est engagée dans la voie d’un " syndicalisme solidaire ". Avec France Joubert à sa tête, elle a impulsé des structures spécifiques pour le développement de l’emploi, de la formation et de l’insertion : l’ " Association pour la Promotion de l’Emploi Rural " (APER), pour la promotion des groupements d’employeurs ; l’ " Association Volontaire pour l’Emploi, la Reconversion, le Travail, l’Insertion et la Réussite (AVERTIR)pour contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois et au développement des services de proximité ; l’association " Initiative Régionale pour l’Insertion et la Solidarité " (IRIS)et le " Comité des Alternatives Poitevines à l’Emploi et à l’Entraide " (CAPEE)pour favoriser l’insertion par l’économique des personnes exclues de l’emploi ; et le " Centre d’Accompagnement et d’Orientation " (CAO)de Bressuire, outil de gestion prévisionnelle des emplois sur un territoire concret. Ces initiatives, qui ne relèvent pas du champ syndical habituel, ont l’originalité de s’inscrire dans une nouvelle approche de l’aménagement du territoire, où le principe de décentralisation est élargi au dialogue et à la négociation collective. Mais ce n’est pas sans rencontrer de difficultés. L’UR CFDT Poitou-Charentes a fait appel au Cabinet CIRCE consultants pour évaluer ces actions et en définir les conditions de transférabilité.

La réussite des actions engagées résulte de l’intérêt que le Président de la région a manifesté. Il avait besoin de trouver un "relais" pour démultiplier son action politique. Le partenariat est positif, car il s’est construit sur des terrains " neutres " (APER, IRIS...), ainsi que sur une stratégie commune : le développement de l’emploi solidaire. Il a des chances de continuer à se développer, mais avec certaines réserves pour l’association AVERTIR, trop identifiée à la seule CFDT. L’adhésion d’autres partenaires sociaux et l’Université pour en faire " un laboratoire de l’innovation sociale " est conseillé. De leur côté, ni le préfet, ni le patronat et ni les autres syndicats ne sont disposés à rejoindre l’UR CFDT Poitou-Charentes. Le préfet ne peut s’engager auprès d’une seule institution, au risque de la reconnaître comme seule interlocutrice. Son souci est de traiter de façon " équilibrée " tous les autres partenaires. Le patronat est peu disposé à développer des partenariats et à financer des actions " d’économie sociale ". Et les autres syndicats ne veulent pas s’associer à l’Etat au risque de manipulation à des fins électorales, et au patronat au risque de compromettre les objectifs traditionnels du syndicat (action revendicative, négociations...)et de se retrouver en conflit avec le public défendu. Leurs positions divergentes à différents égards est aussi fondée sur le constat qu’ils n’ont pas compétence pour agir avec les instruments qui sont les leurs : " la négociation collective et la gestion paritaire ". Le Cabinet CIRCE propose ainsi d’explorer trois pistes pour redéfinir le cadre juridique de l’action des partenaires sociaux :

- " L’ouverture du champ de compétence de la négociation collective au thème de l’insertion par l’économique de personnes exclues (art. L.131 et L.933.2 du Code du Travail).

- L’extension de la capacité d’intervention financière des Comités d’Entreprise au profit d’actions pour l’emploi dans leur environnement local (art. L.431.4, L.432.8 et R.432.2 du Code du Travail)

- L’ouverture de la compétence des OPCA à une intervention financière englobant, au-delà des actions de formation au sens strict, des initiatives d’insertion par l’économique englobant de la formation ".

Ces nouveaux espaces d’initiatives pourraient encourager le partenariat et faciliter l’affectation de ressources existantes pour le développement de l’emploi.

Face à la limite des financements publics et pour renforcer l’autonomie du syndicat, le Cabinet propose la création d’une " Fondation pour le Développement de l’Emploi Solidaire ", qui collecterait auprès des adhérents les fonds nécessaires au financement des projets.