Le programme de la commission « Solidarité Internationale, Citoyenneté et Innovations Sociales » de la région Nord Pas-de-Calais

Les débats du début des années 1990 sur la question de la citoyenneté et sur les enjeux de la démocratie représentative, ont amené le conseil régional du Nord Pas-de-Calais à intégrer dans sa politique les dimensions de Solidarité et de Citoyenneté.

La commission « Solidarité Internationale, Citoyenneté et Innovations Sociales » confiée à Madame Ginette Verbrugghe en avril 1998, a défini les grandes lignes directrices de la construction d’une politique régionale de la citoyenneté dans un rapport intitulé « La citoyenneté solidaire ». Cette démarche s’appuie sur les acquis antérieurs de la région ; sur deux lignes fonds en particulier, qui ont promu la participation des habitants et le partenariat entre acteurs de l’insertion :

- L’héritage de la politique de Développement Social des Quartiers initiée au début des années 1980, qui a inauguré une démarche participative des habitants.

- Les acquis issus des « Assises régionales pour l’emploi et le travail », tenues de mai à novembre 1994. Celles-ci ont insisté sur l’importance de l’articulation entre le social et l’économique, et ont mis en évidence la créativité et les initiatives des personnes exclues de l’emploi.

Partant de ces acquis, un programme d’actions a défini les orientations et les moyens à développer pour chercher de nouveaux modes de travail avec les porteurs de projet. Trois lignes directrices pour développer la démocratie participative:

1 - Un renforcement des dispositifs favorables aux initiatives locales et aux réseaux associatifs régionaux.

- En soutenant l’organisation des Comités Locaux d’Aide aux Projets (CLAP), dispositif qui existe depuis le milieu des années 1980, et du Fonds de Participation des Habitants (FPH). Ce dernier dispositif a été expérimenté au cours du IX è plan et généralisé à l’ensemble des sites « Politique de la Ville ». Il permet de soutenir financièrement les projets des habitants ou des associations. Une dotation de 150 000 F par an leur est accordée. Elle est financée à 70% par le Conseil Régional et à 30% par la collectivité locale et ses habitants. Les projets sont soumis à un plafonnement à hauteur de 5000 F. Un comité, réunissant des représentants associatifs, de la municipalité et le chef de projet, gère ce fonds au niveau local. Au vu des résultats positifs et de l’augmentation des demandes, la Direction de la citoyenneté propose de renforcer ce dispositif, en augmentant les plafonnements pour aider les projets nécessitant un montant supérieur à 5000 F. Elle propose aussi la création d’un comité de personnes morales ou physiques impliquées dans la vie locale pour examiner et retenir les projets s’inscrivant dans une démarche de citoyenneté solidaire. Elle propose enfin de créer une enveloppe de subvention pré-définie par les élus locaux, la Région et les partenaires financiers qui le souhaitent, pour soutenir les projets de plus grande envergure.

- En aidant les têtes de réseaux associatifs à mieux s’organiser et à se structurer, en leur proposant des conventions pluriannuelles en conformité avec les orientations du Conseil Régional.

- En favorisant les rassemblements inter-associatifs pour organiser des manifestations et des débats de société, permettant ainsi aux citoyens de s’exprimer et de créer des liens solidaires. Le financement de ce type de manifestation ne prend en compte que les coûts des intervenants et de publication.

2 - Un soutien à l’accès aux droits et aux services initiés par les porteurs de projet sans emploi.

- En accompagnant les projets innovants, par la création d’un fonds intitulé « Fonds de soutien aux initiatives d’utilité collective », expérimenté sur une période de douze mois. En favoriser également les conditions de mise en ouvre d’un projet par une assistance technique, un encadrement, une identification des besoins et une formalisation des partenariats et des financements.

- En privilégiant une démarche globale d’insertion sociale et professionnelle. Cette démarche nécessite la collaboration entre plusieurs directions régionales.

3 - Un renforcement à l’appui méthodologique de la concertation locale, pour favoriser le dialogue entre les institutions publiques et les groupements de citoyens sur les actions d’aménagement envisagées sur leur quartier (réhabilitation ou création d’espaces verts, d’écoles, de centres commerciaux…). Il s’agit de promouvoir la participation des habitants dans les prises de décision concernant leur quartier. Cette concertation nécessite d’établir des modalités pour rendre l’information, la communication et l’échange entre acteurs possible. L’appui méthodologique est conduit par des experts et suivi par « un comité de validation ».