Création d’un syndicat intercommunal à Arcueil, Cachan, Fresnes, L’Hay-les-Roses

Regroupées dans le cadre d’une convention d’association, les quatre villes d’Arcueil, de Cachan, de Fresnes et de L’Hay-les-Roses (situés en Ile de France)ont choisi d’élaborer ensemble et en partenariat avec l’État une charte intercommunale pour l’environnement. Elles ont donc procédé dans un premier temps à la réalisation d’un diagnostic puis ont défini une stratégie qui a débouché sur l’élaboration d’un programme d’actions. Celui-ci prévoit, en priorité, de doter les quatre villes d’un outil commun, indispensable à la mise en oeuvre de la charte qui est la création d’un syndicat intercommunal. Les villes ont donc proposé ce projet dans le cadre de l’appel à projet "Outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux". Il a été retenu par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

Définition d’une stratégie et d’un programme d’action

Les quatre villes ont entrepris un diagnostic environnemental qui leur a permis de dresser un état des lieux de la situation environnementale du territoire, de dégager les principaux enjeux et les perspectives d’évolution en abordant à la fois les domaines traditionnels de l’environnement, l’interaction des autres politiques locales avec la politique d’environnement et les moyens mis en oeuvre et de construire l’équation environnementale du territoire. Le diagnostic a été élaboré à partir d’une analyse des données techniques et organisationnelles des principaux domaines techniques (données, entretiens, travaux des groupes de travail)et d’une analyse des perceptions et attentes de la population.

Ce diagnostic prospectif a conduit à la détermination d’objectifs. Pour chaque domaine environnemental (eau, air, déchets, énergie, bruit...), les enjeux pour les quatre communes ont été examinés, le niveau d’intercommunalité existant précisé et la transversalité des objectifs a été mise en avant. Il a été jugé essentiel pour mettre en oeuvre ces objectifs de renforcer les moyens existants (financiers, en termes de partenariat avec les acteurs de la ville, l’État, les autres collectivités locales...).

Les objectifs suivants ont été retenus :

- conforter l’identité et la convivialité des villes et des quartiers pour améliorer le cadre de vie des habitants

- offrir des alternatives crédibles à la voiture

- contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et maîtriser les nuisances urbaines

- moderniser la gestion des déchets

- mieux connaître et prendre en compte les risques et l’impact des activités économiques sur l’environnement.

Cette stratégie a été déclinée en actions concrètes qui constituent le programme d’action.

Les missions du syndicat intercommunal

Le syndicat intercommunal a surtout pour vocation de prendre le relais de la convention d’association des quatre villes et de les doter d’un maître d’ouvrage unique, capable de suivre la mise en application du programme d’action et d’assister les communes en matière d’environnement. Il aura pour missions :

- la réalisation des études nécessaires à la concrétisation d’actions intercommunales spécifiques,

- le renforcement de la représentativité des quatre villes face à leurs partenaires,

- la mise en place d’outils de formation, d’éducation et de sensibilisation,

- la mise en place d’une politique d’échange d’expériences avec d’autres villes et des associations,

- la mise en place d’un dispositif de suivi de la charte avec la réalisation d’un tableau de bord de l’environnement,

- la définition et la mise en place des emplois liés aux actions de la charte en recherchant à valoriser l’opportunité des emplois- jeunes,

D’ici à juin 1998, le mode de fonctionnement du syndicat devrait être défini et il devrait s’installer dans les locaux de la Maison de la Bièvre. Il commencera, à cette période, à faire connaître les enjeux et le programme d’actions de la charte à ses partenaires et à la population. Enfin, début 1999, les cahiers des charges des études seront élaborés et les consultations lancées.

La difficulté la plus grande consiste à définir pour le syndicat intercommunal des statuts et des missions alors que le dispositif est en évolution, c’est-à-dire que le programme d’actions est en cours de construction.