Le droit social au Maghreb est-il le résultat d’une domination culturelle ou un instrument de changement ?

Le droit en général dans les cinq états membres de l’Union du Maghreb Arabe (UMA)est actuellement la résultante d’une culture occidentale, qui constitue l’un des caractères essentiels de l’eurocentrisme. Régissant les rapports sociaux entre les hommes, on peut se demander si la qualification de droit "social" s’impose, s’il ne s’agit pas de se pencher plus particulièrement sur la dimension culturelle des normes juridiques relatives aux rapports du travail et à l’assurance sociale. Or si ces normes découlent, à l’instar de l’ordre juridique des pays maghrébins dans son ensemble, d’une culture exogène, aliénante et inappropriée, la dépendance à l’égard d’une telle culture a eu pour conséquences néfastes, de perpétuer une protection étriquée et non conforme aux besoins et aspirations de la majorité des populations actives du Maghreb.

La culture occidentale dont s’imprègne le droit social maghrébin s’explique non seulement par l’impact de la colonisation, mais encore par les choix économiques et politiques fondamentaux, par un contexte social favorable et par un mimétisme aveugle face aux mutations technologiques.

Tout ceci entraîne à la fois la précarité du travail et de la situation des pauvres et des déshérités, ainsi qu’une désaffection et une remise en cause du droit social.

Aussi une alternative viable pour les Etats membres de l’UMA pourrait être l’élaboration d’un droit social maghrébin supranational, dont les principes essentiels seraient directement tirés d’une culture authentique maghrébine, mais qui est aussi une culture universelle. Une telle culture, dont les concepts clés sont la solidarité, la coopération et la convivialité entre les hommes, les peuples et les Etats, devrait également constituer la dimension première du développement du Grand Maghreb arabe. Dans ce cas, le droit en général et le droit social plus spécialement, ont un rôle important à jouer dans l’intégration de la communauté maghrébine.

Si ces droits doivent se conformer à la réalité sociale, les normes juridiques peuvent aussi servir d’instrument aux changements nécessaires dans la sous- région. Le droit social en particulier, tout en assurant la protection et le bien-être de l’homme maghrébin, peut dynamiser la liberté de circulation des personnes, des capitaux et des biens en même temps qu’il peut contribuer à asseoir le développement du Maghreb sur des bases solides puisque culturelles, sociales et humaines. Pour atteindre ces objectifs il convient de revoir les méthodes d’élaboration des normes juridiques suivant leurs différentes sources (droit musulman/droit positif moderne, droit jurisprudentiel/droit conventionnel/droit constitutionnel). Enfin, le droit social maghrébin ne peut atteindre son but s’il n’est pas élaboré par des instances supranationales auxquelles les Etats dits sociaux auraient transféré une partie appréciable de leur souveraineté.