12 / 1994
" Les populations ont-elles le droit de défendre leurs droits ? " A elle seule, cette question résume le fondement de l’orientation des activités menées par le mouvement Narmada Bachao Andolan (NBA).
Dans l’Etat du Gujarat, ce mouvement est né de la lutte des populations riveraines du fleuve Narmada. Depuis 1985, ces dernières s’opposent au projet, financé par la Banque Mondiale, de construction de trente grands barrages dans l’immense vallée de ce fleuve et ce, en raison de ses implications sociales et environnementales. La construction de ces barrages, avec la fermeture consécutive des écluses, provoquerait une montée des eaux submergeant la région toute entière et obligeant ainsi des milliers de familles indigènes à quitter leur espace de vie sans être ni relogées, ni dédommagées par l’Etat ; le projet n’étant assorti d’aucun programme de relogement.
Le NBA s’est alors progressivement construit. Il est devenu une organisation de masse, appuyée par une campagne internationale suffisamment solide pour pouvoir engager en collaboration avec cinq autres réseaux en Inde, des actions judiciaires en cas d’expropriations forcées, en particulier, lorsque celles-ci touchent les riverains du fleuve Narmada.
Les stratégies développées par le mouvement dans le cadre de cette lutte consistent à :
- identifier, dans le système normatif et judiciaire existant, les dispositions légales et les précédents favorables aux populations affectées par un déplacement forcé. Par exemple, à une injonction de quitter les lieux dans un délai de six mois, et qui n’est assortie d’aucun dédommagement, peut être opposé un jugement de la Haute Cour du Gujarat qui établit que toute personne doit être déplacée et réinstallée au moins un an avant les inondations ;
- faire appliquer les réglementations de la Banque Mondiale qui donnent à toute personne enjointe de quitter la vallée en raison de la construction des barrages le droit de formuler des objections à la réception de telles injonctions ;
- obtenir des tribunaux locaux qu’ils interprètent les lois de manière progressiste en accord avec les droits fondamentaux de la personne ;
- faire pression auprès des agents du gouvernement en mobilisant des mouvements de masse;
- utiliser des méthodes non-violentes de protestation comme le "satyagraha". Il s’agit d’un moyen de résistance et de pression pacifiste en faveur de la justice ; par exemple, plutôt que de partir, rester dans la maison et attendre la montée des eaux sans redouter la noyade.
Au début de l’année 1993, NBA a organisé également le "Lok Nivada" (littéralement, la "décision du peuple"). Il s’agit d’une concertation de très grande envergure de l’ensemble des populations habitant dans les régions directement menacées par les inondations. Cette démarche a permis ainsi d’associer l’ensemble des riverains à l’étude d’impact du projet. Le résultat de cette concertation qui a duré deux mois est révélateur : 75% des familles concertées annonçaient leur décision de ne pas bouger.
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, India, Gujarat
La pression du mouvement international appuyant le Narmada Bachao Andolan a fait céder plusieurs Etats qui finançaient directement ce projet (le Japon notamment), puis la Banque Mondiale qui, du moins en apparence, s’est retirée du projet. C’est un rare exemple de succès contre un projet appuyé par une organisation supranationale.
Cependant, ce retrait n’a pas mis fin au projet, l’Etat du Gujarat étant bien décidé à poursuivre malgré les difficultés rencontrées . Reste au mouvement NBA de continuer à résister.
Narmada Bachao Andolan, Parivartan, Nimbalkar Chambers, Jumbopet, Dandiya Bazar, Baroda, 390 001 Inde
Report
GAUDARD, Catherine, Juristes Solidarités, Rapport de mission en Asie, 1994; de Harsh Kapoor, "Initiatives for change within and beyond formal law : from legal activism to alternative formulations of legality", Juristes-Solidarités, 1993
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