09 / 1996
La mise en place progressive du nouveau système d’assurance médicale bouleverse le fonctionnement des établissements médicaux.La principale nouveauté réside dans l’instauration de partenariat entre les établissements médicaux et des compagnies privées d’assurance médicale. A Moscou, pendant la période de transition, les établissements médicaux ne peuvent être liés qu’avec une seule compagnie d’assurance. Ainsi la polyclinique n°176, dirigée par le Docteur Alla Pietrovna Liebiedieva, est uniquement sous contrat avec la compagnie Tempora. Cette compagnie est accréditée par le Fond Municipal pour l’Assurance Médicale de la ville de Moscou. Ce Fond Municipal garantie à la compagnie d’assurance les paiements selon les tarifs calculés par rapport aux dépenses de la polyclinique. Ces dépenses sont celles prévues par les articles 1,2,10 et 14 de la loi régissant les relations entre les compagnies d’assurance et les établissements médicaux. Les autres dépenses de la polyclinique sont financées par les organes supérieurs de la santé publique. Depuis un an que la polyclinique n°176 travaille avec ce système, les financements ont tous été correctement assurés.
L’année 1994 a servi à perfectionner les techniques de coopération entre les établissements de santé publique et les compagnies d’assurance, dont le rôle est d’assurer un financement adéquat par rapport au volume de travail effectué. En particulier, une collaboration de longue date avec Tempora, pour des problèmes liés à la gestion de l’activité de la polyclinique n° 176, a permis une mise en place en douceur d’un programme d’informatisation des comptes de la polyclinique et de la tarification des soins. Ce programme était d’ailleurs déjà utilisé avec succès par d’autres polycliniques du voisinage. Au niveau de la collecte des informations, la polyclinique a mis en place un système expérimental de formulaires dits "à talon unique". Ce document unique est rempli par le personnel médical lors de la délivrance des soins, ce qui permet une codification des actes médicaux et de la pathologie du patient. On se heurte toutefois à certaine réticences pour remplir ce formulaire. Réticences liées au fait qu’à l’inverse de ce qui se passe dans d’autres établissements, le médecin n’est pas rémunéré en fonction du volume de soins délivrés. Une fois les talons saisis, le programme informatique fournit toutes les statisitiques et les données comparatives qui sont exigées par l’Etat, les différents fonds de financement et aussi les factures pour Tempora. Surtout ce logiciel permet d’analyser les performances de la polyclinique et de tenir à jour les dossiers des patients. L’installation d’un programme informatique de comptabilité est à l’étude, à l’heure actuelle c’est un comptable qui est chargé des ces calculs qui sont revérifiés par Tempora.
Une des principales difficultés auxquelles la polyclinique n°176 est confrontée est l’inadéquation partielle de la classification des soins définie par le Fond d’Assurance Médicale de Moscou avec les soins effectués. Or c’est, entre autres, sur la base de cette classification que les médecins sont rémunérés. Cette classification ne tient pas compte du volume réel de soins délivrés par les médecins de secteur. La liste des soins qu’ils sont habilités à délivrer est extraordinairement courte. Ainsi les tarifs des consultations dans les dispensaires pour des maladies chroniques sont moins élevés que pour les consultations habituelles. De même de nombreux soins souvent prescrits dans la pratique ne sont pas compris dans la classification des soins non spécialisés. Ces incohérences diminuent d’autant l’efficacité des soins et la motivation du personnel médical.
Le système de l’assurance médicale obligatoire ne fonctionne pas encore à plein régime, seule la première étape a été franchie. Au sein de la polyclinique n°176 l’activité n’a pas été modifiée en profondeur au cours de cette première année d’exercice. En particulier il n’y a pas eu d’ébauche d’un mouvement visant à la réorganisation du service des médecins de secteur. Or, la mise en place du nouveau système de financement de la polyclinique en fait un des services les moins rentables. Selon le Docteur Liebiedieva seul le passage à un système global de médecins généralistes permettrait une amélioration de la qualité des soins à la population. Priorité qui devrait être en tête de liste de la prochaine étape de la réforme du système de santé publique russe.
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, Russia, Moscou
La réforme su sytème de santé publique de la fédération de Russie est une tâche ardue. Depuis février 1994 les établissements médicaux sont soumis à de nouvelles règles de fonctionnement incluants notamment l’association avec des compagnies d’assurance. Le passage à un système semi-privé fait entrer en ligne de compte des exigences de rentabilité, de coût des soins, de compétitivité que les hôpitaux et les polycliniques ont plus ou moins de mal à intégrer. Seuls les établissements qui y réussiront survivront, peut-être au dépends des patients en ce qui concerne l’accès aux soins.
Les titres des documents cités dans cette fiche ont été traduits du russe ou transcrits en caractères latins. Pour toute recherche, s’informer auprès de France-Oural.
Entretien avec LIBIEDIEVA, Alla Pietrovna
Interview ; Articles and files
KONDAKOVA, N., Les conséquences du passage au système d'assurance médicale obligatoire pour une polyclinique territoriale, Pristzel in. Chef de service, 1995/03 (RUSSIE), 1
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