L’atteinte aux droits de l’homme dans l’armée russe, 1990-1997

A la suite de la politique de libéralisation de Mikhail Gorbatchev, des informations de plus en plus nombreuses sont diffusées sur la situation des soldats dans l’armée soviétique. Grâce aux reportages publiés dans la presse, les exactions commises à leur égard commencent à être connues du grand public. A la suite de la disparition de l’URSS, la majorité de l’armée soviétique passe sous le contrôle de la Russie. Malheureusement, aucune réforme de l’institution militaire n’est mise en place, et les exactions se poursuivent. Les associations qui s’occupent de la défense des soldats publient des rapports à ce sujet. En 1994, la Fondation "Le droit de la mère" publie ainsi un rapport sur les atteintes au droit de l’homme dans l’armée.

D’après les chiffres publiés dans ce recueil et fournies par la procurature militaire, il s’agit donc de chiffres officiels, 4399 personnes ont péri dans l’armée en 1990 et 4034 en 1991. La situation a -t-elle changée dans l’armée russe? les chiffres montrent que non. Toujours selon la procurature militaire, 2924 personnes sont mortes en 1992 et 72 en 1993. 95% des soldats qui meurent dans l’armée sont des conscrits, et 5% des contractuels.

Selon le rapport de la Fondation "Le droit de la mère", les juristes militaires ne tentent pas de définir les réelles causes des décès. Les responsables militaires affirment le plus souvent qu’il s’agit de suicides ou de décès par malchance, ce qui tend à la dédouaner et à faire oublier leur responsabilité. Dans 80 % des cas, les officiers interdisent aux parents de voir les corps des soldats décédés. Ils affirment le faire pour éviter tout choc psychologique, mais, par là même, cachent les marques éventuelles présentes sur le corps du défunt et pouvant expliquer sa mort.

Selon les chiffres de la procurature militaire pour l’année 1994, 45% des décès sont dûs à la malchance (mauvais maniement des armes, électrocution, catastrophe aérienne...), 21% à des maladies, 18% à des suicides et 15% à des crimes.

La bataille sur les chiffres des décès fait rage entre les associations de défense des soldats et les responsables militaires. Au delà de ces débats, des causes plus générales donnent un début d’explication. Selon la Fondation "Le droit de la mère", les décès dans l’armée sont liés à la non réforme de cette institution, à l’envoi de jeunes en mauvaise santé au service militaire, aux mauvaises conditions sanitaires dans lesquelles se déroule le service et à l’absence de poursuites pénale pour l’atteinte aux droits de l’homme dans l’armée. Ainsi, l’armée russe apparaît comme une zone échappant aux règles de fonctionnement normale de la société.

La négation des droits des soldats dans l’armée s’accompagne aussi de la négation des droits de leurs parents. Les compensations versées aux parents sont liées à la cause du décès inscrite par le commandant militaire. En cas de décès lors de l’exercice des obligations militaires, les parents du soldat ont le droit de toucher une pension et des avantages. En cas de suicide, ils touchent une pension. En cas de décès à la suite d’une maladie contractée pendant le service militaire, les parents ont le droit à des avantages s’ils réussissent à montrer le lien entre la maladie et le service militaire... Les associations de parents de soldats réclament le versements des mêmes indemnités, quelle que soit la cause du décès du soldat.

Si, jusqu’en 1991, les atteintes aux droits des militaires et de leurs familles étaient liées à l’absence de lois, aujourd’hui, les contradictions et les faiblesses qui caractérisent la législation ne permettent pas de résoudre les problèmes. Par exemple, la loi "Sur le statut des militaires" du 22 janvier 1993, définie les droits, les obligations et les avantages des officiers, mais ne donne pratiquement aucune indication concernant les droits et les devoirs des conscrits. Cette absence de lois, voire leur non application, illustre le désengagement des pouvoirs publics, que ce soit le Parlement, le Président ou le pouvoir judiciaire, en ce qui concerne les questions militaires, laissant aux commandants d’unités militaires libre champ pour résoudre aux mêmes les problèmes.