Le projet de loi sur les médias du Commonwealth

C’est un projet majeur lancé par la Commonwealth Association for Education in Journalism and Communication (C.A.E.J.C.)et qui vise à renforcer, dans tout le Commonwealth, les lois protégeant la liberté d’expression. Le projet de loi sur les médias du Commonwealth repose sur notre conviction que le développement des médias indépendants est crucial pour l’avancement du processus de démocratisation présentement en cours dans plusieurs pays du Commonwealth. Ce projet de loi aura, certainement, une influence positive sur ce processus de démocratisation.

La première partie du projet comprendra une série d’essais écrits par les membres du comité de rédaction du projet. Ces essais fourniront différents points de vue sur la signification et l’importance de la liberté d’expression. Le comité de rédaction, qui supervisera l’ensemble du projet, est composé d’un groupe de femmes et d’hommes éminents provenant de différents pays du Commonwealth. Ce comité comprend le Professeur Shirani Bandaranayake, Doyenne de la faculté de droit à l’Université de Colombo au Sri Lanka, Derek Ingram, Éditeur au Gemini News Service de Londres en Grande-Bretagne, Monsieur le juge Michael Kirby de la Cour Suprême d’Australie, le Professeur Rex Nettleford, Vice-président de l’Université West Indies en Jamaïque et George Verghese du Centre for Policy Research de New Delhi en Inde.

La seconde partie du projet comprendra une étude détaillée des lois sur les médias présentement en vigueur dans quatorze pays du Commonwealth. Ces quatorze pays représentent la diversité qui caractérise le Commonwealth. Nous y trouvons le Cameroun, le Canada, le Ghana, l’Inde, la Jamaïque, le Kenya, la Malaisie, la Mauritanie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka, le Royaume-Uni et le Zimbabwe. Les rapports soumis par chacun de ces pays porteront sur des questions telles que la sécurité nationale et les médias, le droit de reportage sur les tribunaux et les procès, le statut des entreprises en télécommunications, la loi sur la diffamation et les médias et les questions de responsabilité publique.

La troisième partie du projet sera la plus importante. Après avoir passé en revue tous les rapports soumis par chacun des pays, le comité de rédaction rédigera un code de loi modèle sur les médias. Ce code sera présenté d’une telle façon qu’il pourra être directement adopté comme loi, en tout ou en partie, par les différents pays du Commonwealth. La première réunion du comité de rédaction se tiendra à Kuala Lumpur en Malaisie, entre le 16 et le 18 mai 1996. La réunion finale pour la préparation du code aura lieu vers le milieu de l’année 1997, au secrétariat du Commonwealth à Londres.