Médiation aux Ulis, un choix municipal 1

L’expérience de médiation mise en place aux Ulis, en Essonne, date de mai 1991. Au départ, une double volonté : celle du maire socialiste, Paul Loridant, et celle du Procureur de la République du département. Le projet a mûri au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. Objectif : permettre aux particuliers de trouver eux-mêmes une solution amiable à leurs différends.

Ville moyenne de l’Essonne, Les Ulis n’a pas toujours bonne réputation. Avec ses 27 000 habitants, elle est le seul pôle urbain populaire du secteur, elle polarise toutes les rumeurs et tous les fantasmes en matière de délinquance, de drogue, de pauvreté, d’insécurité... La réalité est évidemment plus nuancée. La population est relativement brassée socialement et il reste des espaces verts, mais le fait que l’habitat soit très concentré donne un sentiment de promiscuité. Il n’en faut pas plus pour que se développent des idéologies d’intolérance, de ségrégation, d’exclusion. Quand les conflits d’ordre collectif ne se règlent plus dans la ville, chacun a tendance au repli sur soi. Dans cette ambiance de tension permanente, un acte isolé peut constituer l’étincelle qui mettra le feu aux poudres. Les Ulis a, par ailleurs, connu une explosion collective en mai 1991 quand il y eut affrontement entre jeunes et vigiles d’un centre commercial.

Dans ce contexte, la Mairie multiplie les initiatives en direction des jeunes, des quartiers populaires et de l’ensemble de la population. C’est au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD), mis en place en 1984, que l’idée de médiation a été proposée à la réflexion de l’ensemble des partenaires qui interviennent sur la ville. Une commission a été chargée d’en étudier la mise en place sur le terrain. La création d’un poste de coordinateur du CCPD financé conjointement par la Mairie et par l’Etat via la Délégation Interministérielle à la Ville, en 1990, a permis au projet de prendre forme. Et c’est en mai 1991 que l’équipe de médiateurs commençait son activité.

Médiation directe et médiation pénale

L’originalité de l’expérience des Ulis tient à l’engagement de la municipalité dans la réalisation du projet. Jusqu’alors, les initiatives de médiation émanaient essentiellement des tribunaux et restaient pour la plupart dans le cadre de l’institution judiciaire. Aux Ulis, cette volonté s’est trouvée confortée et renforcée par la dynamique impulsée par la mairie de la ville en matière d’innovations sociales. De cette confrontation mairie-tribunal est né un projet original : une équipe de médiation qui intervient pour moitié en médiation pénale et pour moitié en médiation directe (médiation dite "de quartier", ou "sociale"). En médiation pénale, les dossiers sont transmis aux médiateurs par le Parquet qui conserve la maîtrise de la procédure et des suites éventuelles à donner. Lorsque l’autorité judiciaire est saisie d’une infraction, par exemple à la suite d’une plainte, elle peut confier le dossier à la médiation avant toute décision de poursuites judiciaires. En cas de succès de la médiation, si l’accord est conforme au droit, le Procureur décidera alors d’un examen indulgent du dossier voire d’un classement sans suite. Le cadre juridique de la médiation pénale, toujours sous l’autorité du Procureur, facilite le travail du médiateur tout en constituant une certaine pression qui peut aider à l’aboutissement de la procédure. En effet, la personne "mise en cause" est mieux à même de comprendre son intérêt à régler à l’amiable une affaire qui pourrait, sinon, lui occasionner des poursuites.

En médiation directe les moyens de pression sont moindres. Les personnes viennent de leur plein gré consulter le service de médiation, soit directement au secrétariat, soit lors des permanences tenues dans les deux maisons de quartiers, soit encore par l’intermédiaire du répondeur téléphonique des médiateurs. La médiation intervient avant le dépôt de plainte et n’a de chance d’aboutir que si le conflit n’est pas trop ancien et trop durci. La médiation est d’abord une prévention. Mais aucun dossier n’est simple et derrière un problème anodin de voisinage peut se cacher une accumulation de haine, de violence, ou de mal vivre qui appelle une longue période d’intervention sans garantie d’aboutir. D’une manière générale, la procédure de médiation, pénale ou directe, commence par un contact avec les protagonistes. En cas de médiation pénale, il y a convocation sur la base du rapport de police transmis par le Parquet. Puis les deux parties sont invitées à signer un engagement marquant non seulement leur acceptation de la procédure mais aussi leur volonté de maîtriser leur comportement et notamment d’éviter toute violence. La médiation proprement dite prévoit la rencontre des deux parties séparément puis ensemble pour une discussion directe qui peut déboucher sur la rédaction d’un accord. En médiation pénale, le dossier est alors retourné au Parquet. Dans tous les cas, le médiateur est chargé de suivre l’application de l’accord.