Conférence sur la stabilité en Europe

Les événements survenus en 1989 et 1990 en Europe centrale et orientale ont modifié l’équilibre des relations dans l’Europe toute entière. Le Premier Ministre français Edouard Balladur a proposé à l’Union européenne en 1993 de lancer une Conférence sur la stabilité en Europe, pour inciter les pays ayant vocation à l’adhésion à l’Union européenne à surmonter leurs problèmes de minorités lorsqu’ils se posaient et à consolider leurs frontières, en améliorant leurs relations de bon voisinage.

La conférence inaugurale a eu lieu le 27 mai 1994 à Paris et a réuni les Ministres des Affaires étrangères des 52 Etats de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe). Elle a permis de lancer un processus de négociations diplomatiques à travers deux tables régionales présidées par l’Union européenne : les pays baltes, la Russie et les pays riverains de la mer baltique, et l’Europe centrale et orientale et les pays voisins. Ces tables régionales ont conduit à des traités d’amitié et de coopération entre pays voisins.

L’ensemble des traités constitue le Pacte de stabilité en Europe qui a été adopté à Paris le 20-21 mars 1995. Des mesures d’accompagnement ont été prévues en collaboration avec l’Union européenne. Les programmes PHARE et TACIS apportent les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets. Le suivi et la mise en oeuvre du Pacte et des accords qui y sont inclus constituera une tâche essentielle. Elle est confiée à l’OSCE.

Les points d’attention particuliers du Pacte sont la lutte contre toutes les manifestations d’intolérance (nationalisme agressif, racisme, chauvinisme, xénophobie, antisémitisme)et pour la démocratie et les droits de l’homme.

Ce Pacte contient plus de 120 accords, arrangements et déclarations politiques portant sur : la coopération tranfrontalière régionale (amélioration des transports routiers et des moyens de télécommunication, modernisation des postes frontières, etc.), les questions relatives aux minorités (relations institutionnelles, études, langues), la coopération culturelle (coopérations dans l’enseignement, apprentissage des langues, programmes d’histoire), la coopération économique régionale (programmes énergétiques, développement économique et social, etc.), la coopération juridique et la formation administrative (fonctionnement des ONG, douanes, citoyenneté, naturalisation, etc.), les problèmes environnementaux (sécurité nucléaire, déchets radioactifs, qualité de l’eau, etc.). Il faut y ajouter aussi près d’une centaine de projets de soutien financé par 200 millions d’ECU du programme PHARE. Ces projets portent sur la coopération économique, culturelle ou transfrontalière, ainsi que sur les minorités et l’environnement.