L’histoire de la Cour Constitutionnelle de Russie, 1991-1993

La cour constitutionnelle, "organe supérieur du pouvoir judiciaire pour la protection du régime constitutionnel", est créé en 1991 afin de remplacer le "comité de surveillance constitutionnelle" mis en place par M.Gorbatchev en 1989.

Elle est présidée, jusqu’à sa dissolution, par Valery Zorkine et comprend 12 juges nommés par le Congrès des députés du peuple. C’est une fonction très importante, dans la mesure où la cour constitutionnelle est chargé de vérifier la conformité à la Constitution non seulement des lois votées par le Parlement, mais également des décrets présidentiels, des actes du gouvernement et des institutions politiques locales. Par ailleurs, c’est sur la base des conclusions de la cour constitutionnelle que le chef de l’Etat peut être destitué.

Le droit de saisine est très largement ouvert : chacun des organes suprêmes de l’Etat, ainsi que chaque citoyen, à condition qu’il ait épuisé toutes les voies de recours, dispose de ce droit. En 1992, la cour constitutionnelle reçoit 16.500 demandes de recours, mais seules 350 sont jugées recevables en la forme. Les décisions d’irrecevabilité sont effectuées lors des séances plénières.

A quoi sert la cour constitutionnelle durant sa courte existence? Les deux affaires les plus importantes qu’elle juge sont le problème de la constitutionnalité des ordonnances présidentielles suspendant, puis interdisant l’activité du parti communiste et du décret du 21 septembre 1993 mettant fin aux activités du Parlement.

Concernant la première affaire, l’arrêt de la cour constitutionnelle du 30 novembre 1992 donne raison à la décision de B.Eltsine d’interdire l’activité du parti communiste, mais déclare contraire à la Constitution la confiscation de biens dont le propriétaire est non pas l’Etat, mais le parti communiste. Notons qu’il est très difficile de déterminer la différence entre les biens appartenant à l’Etat et ceux qui font partie du patrimoine de l’organisation politique. Cet arrêt constitue une victoire pour B.Eltsine.

Il ne faudrait pourtant pas croire que la cour constitutionnelle constitue un allié pour le Président de la Fédération de Russie. D’une part, en effet, la cour n’a pas le droit d’intervenir dans les conflits politiques. D’autre part, elle est davantage perçue comme l’alliée du Parlement, comme l’illustre le problème du décret présidentiel du 21 septembre 1993. La cour constitutionnelle juge ce décret, qui dissout le Parlement et étend le pouvoir du Président, inconstitutionnel et considère même que cela constitue un motif de destitution. 9 juges sur 13 votent le départ du Président. Lorsque B.Eltsine rétablit l’ordre à Moscou le 4 octobre, il conduit V.Zorkine et les autres juges qui ont voté sa destitution à démissionner. Le 7 octobre, il suspend par décret la cour constitutionnelle jusqu’à adoption d’une nouvelle Constitution. La cause officielle est "l’impossibilité de la poursuite des activités de la cour. Il faut y voir plus tôt l’opposition constante dont cette cour fait preuve au projet constitutionnel de B.Eltsine, voulant instaurer un régime présidentiel en Russie.