L’usage alternatif du droit en Italie

L’expression "usage alternatif du droit", actuellement très répandue en Amérique Latine et adoptée par le mouvement des services juridiques, est née à Catania, en Italie, en 1972. Roberto Bergalli, criminologue critique, retrace dans un article dont le contenu est plus large (Usos y riesgos de categorías conceptuales: conviene seguir empleando la expresión "uso alternativo del derecho"? = Usages et risques des catégories conceptuelles: convient-il d’utiliser encore l’expression "usage alternatif du droit")l’histoire, le contexte et les caractéristiques de l’usage alternatif du droit en Italie.

En Europe, après la 2° guerre mondiale, la crise de la médiation juridique au sein des démocraties sociales a suscité une réflexion approfondie chez les juristes critiques. En effet, à la fin des années 40, l’Europe s’ouvre à un nouveau type de rapports entre société civile et Etat, et le droit constitutionnel évolue vers plus de social et de démocratie. Néanmoins, les postulats traditionnels de l’Etat de droit (division des pouvoirs, distinction entre législation et administration, séparation entre privé et public...)ainsi que les bases de la démocratie économique (libre marché)et politique (partis politiques, parlement)ont commencé à se dégrader. De plus, la concentration économique, la lutte politique armée des années 70 et la perte de légitimité de l’Etat providence suite à la première crise énergétique, ont mis sérieusement en question les trois fonctions attribuées au droit: orientation sociale, résolution des conflits, légitimation du pouvoir.

Dans le cas de l’Italie, une culture politique de gauche a favorisé le réalisme dans l’interprétation normative. Par ailleurs, la pratique innovante des juges est suivie d’une réponse de la part des théoriciens du droit. Ainsi, le courant de la "Magistratura Democratica" a promu la réflexion sur les questions clés de la crise juridique, provoquant un bouleversement dans l’interprétation des normes, s’éloignant des pratiques exégétiques traditionnelles. C’est dans ce cadre que la rencontre de Catania (15-17 mai 1972)a eu lieu, à l’initiative du Département juridique de la faculté des Sciences politiques. Les productions élaborées au cours de cette rencontre ont été publiées sous le titre de "L’uso alternativo del diritto" (L’usage alternatif du droit), en deux volumes. C’est à partir de la diffusion de cet ouvrage que l’expression citée s’est diffusée.

Pendant cette période, décisive pour le sort de la démocratie italienne, une stratégie politique de violence s’est mise en marche: la "strategia della tensione", qui commence par un attentat en 1969 et finit par la mort d’Aldo Moro en 1978. Cette situation a suscité le traitement du terrorisme par une législation pénale d’exception. Ce climat a révélé la perte de sens du droit, qui n’était plus en mesure d’apporter une réponse aux processus de concentration capitaliste, de centralisation bureaucratique, de montée de la violence et d’émergence de nouveaux paradigmes.

Face à cette situation, les propositions de l’usage alternatif du droit ne se sont pas limitées aux pratiques alternatives du droit. Un important travail épistémologique a été effectué, donnant de nouvelles orientations à la magistrature, que l’auteur résume en "juges théoriciens du droit" et "fonctions politiques de la juridiction". Jusqu’à présent, la "Magistratura Democratica" a accompli un intense travail d’interprétation du droit, au point d’être considérée comme le suppléant du pouvoir politique. Ceci démolit le mythe de l’apolitisme des juges, qui ne serait autre chose que l’adhésion aux valeurs dominantes. Face à la manipulation médiatique et politique de certains procès célèbres qui dégénéraient en une sorte de justice expéditive désignant un bouc émissaire à l’opinion publique, les magistrats ont réagi, prouvant la fiction de l’Etat de droit.

L’expérience des juges italiens a contribué à enrichir la législation dans les domaines du droit administratif, constitutionnel, pénal, de l’organisation de la justice. (Version espagnole de cette fiche: MFN 3027)