Le Centre de Recherche Droit et Sécurité d’Existence (Belgique)

Pour assurer la confrontation de deux "mondes", celui du droit et celui des pauvres, "il est indispensable que le juriste rencontre d’autres disciplines pour se laisser expliquer le phénomène pauvreté (par la sociologie, la psychologie, l’économie...)et peut être aussi le phénomène droit lui-même, d’un autre point de vue".

C’est ce qui justifie le projet mené depuis 1988 au sein de la faculté de droit de Namur (Belgique)par le Centre de Recherche Droit et Sécurité d’Existence. Le travail de cette équipe pluridisciplinaire de dix personnes, avec des subsides du Fonds national de la recherche scientifique, du Secrétarait d’Etat à l’émancipation sociale et de la Caisse générale d’épargne et de retraite, poursuit un triple objectif:

- information: "pour mettre le droit à la disposition de ceux qui cherchent à éviter (ou à sortir de)la marginalisation sociale";

- étude interdisciplinaire de l’interaction droit et pauvreté;

- philosophie du droit, en lien avec la question de la marginalité.

Différents thèmes de recherche ont été abordés:

a)le travail: une recherche-action avec des travailleurs sociaux a permis la rédaction de fiches juridiques sur la "mise au travail". La recherche étudie les rapports qu’établit le droit entre le travail et la lutte contre la pauvreté;

b)les régimes résiduaires de sécurité sociale: réalisation d’une chronique de jurisprudence pour clarifier la loi sur le "Minimex" (minimum de moyens d’existence: somme allouée par l’Etat aux personnes sans revenu),)et sur l’aide sociale;

c)l’action en justice des groupements: alors que les actions en justice ne peuvent être entamées que par les plaideurs qui y trouvent un intérêt personnel, il semble que l’accès au droit des personnes particulièrement démunies serait favorisé par des groupements qui agiraient à leur place. Une étude est menée sur les conditions de possibilité, les avantages et inconvénients de cette réforme du droit judiciaire;

d)la protection des enfants des familles pauvres: quel est le lien entre le fait social de la pauvreté et le droit protectionnel, sur la base d’une étude statistique des jugements;

e)les droits de l’homme: étude philosophique sur l’accès aux soins de santé et sur l’immigration;

f)enquête d’évaluation des pratiques des Centres publics d’aide sociale.

Le Centre organise également sur ces thèmes des séminaires pour les étudiants en droit, ainsi que des "travaux groupés" pluridisciplinaires.

Il a collaboré aux initiatives (recherches, rencontres)d’une douzaine d’institutions et ONG belges, et est en contact un certain nombre d’organisations à l’étranger.