Radios communautaires et législation

Avec l’apparition et l’essor des radios communautaires aux quatre coins de la planète, les législations existantes en matière de radiodiffusion sont de plus en plus désuètes. Des pressions se font sentir pour que, dans certains cas, l’État mette fin à son monopole sur la radiodiffusion. C’est le cas notamment de l’Afrique, où l’on compte sur les doigts de la main les pays ayant libéré les ondes. En Amérique latine et en Europe, les radios communautaires se battent pour obtenir leur reconnaissance en tant que secteur distinct, ayant des droits et des obligations au même titre que les radios d’État ou les radios commerciales.

Toutefois, certains artisans s’interrogent sur l’opportunité de miser autant sur l’obtention d’un statut légal. Est-il essentiel pour les radios communautaires de compter sur un cadre législatif qui leur soit spécifique? Doit-on cesser de diffuser lorsque la législation ne nous est pas favorable? Lorsque la législation en matière de radiodiffusion communautaire est inexistante, doit-on prendre les devants pour la susciter? Afin de contribuer au débat en cours sur la question, InteRadio présente quelques expériences issues d’Amérique latine, parmi lesquelles certaines pourront servir de modèle à d’autres radiodiffuseurs ailleurs dans le monde.

Colombie: une loi utile à tous

Depuis juin dernier, l’Amérique latine compte une nouvelle loi sur la radiodiffusion communautaire, celle de la Colombie. Celle-ci a été très bien accueillie par le milieu de la radiodiffusion communautaire. La loi permet une puissance de diffusion pouvant aller jusqu’à 500 watts, sur fréquence AM ou FM. Quoique cette limite déplaise quelque peu aux artisans des radios communautaires, ceux-ci reconnaissent toutefois qu’il s’agit d’une grande victoire qui pourrait paver la voie à d’autres négociations futures. La loi permet également la diffusion de publicité commerciale sur les ondes, jusqu’à concurrence de 15 minutes par heure de diffusion. Les radiodiffuseurs colombiens considèrent comme un gain important le fait que des mécanismes de contrôle aient été instaurés pour empêcher des intérêts commerciaux ou politiques partisans de se cacher sous le couvert des radios communautaires pour opérer. Toutefois, ils considèrent que le fait que la loi ait recueilli leur vision de ce que doit être une radio communautaire constitue leur plus grande victoire.

Chili: déception et désillusion

Au Chili, par ailleurs, la situation est beaucoup moins réjouissante. Après avoir travaillé d’arrache-pied pendant plus de quatre ans et avoir accepté de suspendre leurs émissions pendant deux ans, les radios communautaires chiliennes se sont littéralement fait fermer la porte au nez. Déjà, certaines dispositions contenues dans le projet de loi déplaisaient aux radiodiffuseurs communautaires. En outre, l’euphémisme «radios à couverture minime», utilisé pour désigner les radios communautaires, n’était pas particulièrement prisé. Par ailleurs, la loi impose une puissance de diffusion maximale d’un watt. Malgré ces limitations flagrantes, nombreuses sont les radios membres du mouvement des radios populaires qui ont postulé pour l’obtention d’une licence. Toutefois, des procédures excessivement rigoureuses et exigeantes, en particulier sur le plan technique, ont suffit pour disqualifier la très grande majorité de ces radios. Selon Luis Gallegos, de l’Association nationale des radios populaires (ANARAP), «les autorités se sont servis des exigences techniques à des fins politiques discriminatoires. Au fond, soutient-il, les licences ne nous sont pas octroyées simplement parce que nous ne plaisons pas, sur le plan politique, aux autorités».