Campagne médicaments : n’exportons plus ceux que nous interdisons en France

1. DESCRIPTIF DE L’ACTION

CADRE : Lancée en juin 1992 sous la houlette d’AGIR ICI (réseau de citoyens solidaires des peuples du Sud)et de PIMED (Pour une Information Médicale Ethique et le Développement), cette campagne contre l’exportation de médicaments interdits en France s’inscrit dans le cadre coutumier des campagnes de lobbying menées depuis bientôt six ans par AGIR ICI : distribution d’une brochure de quatre pages présentant les déterminants et les buts de la campagne (dénonciation du système permissif en matière de commercialisation à l’étranger de médicaments interdits en France, exiger que les législateurs corrigent ces carences)et incitant les citoyens à envoyer 3 cartes postales inclues dans la brochure (envoi d’une carte postale au député de sa région, envoi de la seconde carte au ministre de la santé, envoi de la troisième à AGIR ICI afin d’évaluer l’impact de la campagne, et invitation à participer activement à la campagne en distribuant des cartes dans son réseau de proximité). Ainsi, 20000 brochures ont été diffusées à travers la France.

PUBLIC CIBLE : Tout public, en particulier les professionnels de la santé.

OBJECTIFS : Amender le projet de loi (Art. 19 modifiant l’Art. L.603 du Code de santé publique)afin que la France n’autorise l’exportation de médicaments que s’ils bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché sur le territoire français. Cette revendication est également valable pour les médicaments tropicaux non consommés en France. Ainsi, la campagne vise à pallier les effets nocifs que l’exportation de médicaments non agréés en France a provoqués au Sud.

MOYENS : Le dossier (brochure)et les trois cartes postales constituent les vecteurs fondamentaux de la campagne. Appel à un juriste pour la formulation précise des amendements pour la modification du projet de loi.

PARTENARIAT ET REPARTITION DES ROLES : Campagne initiée par PIMED (recherche de la documentation et de l’information de fond, conception)en collaboration avec AGIR ICI (coordination). Soutien moral de OICS Médicus Mundi et de la Commission Santé de Peuples Solidaires.

EVALUATION : De 4000 à 5000 cartes sont remontées à AGIR ICI, soit un ratio (habituel)de 1/4 des documents diffusés (les réseaux de proximité forment la base de la diffusion). On estime à 30 % le nombre de gens qui écrivent aux décideurs ET qui renvoient un coupon réponse. La loi sur les exportations de médicaments a été modifiée : les médicaments interdits ou retirés du marché en France ne peuvent plus être exportés. De même, le Ministre peut interdire l’exportation d’un médicament s’il ne dispose pas d’une autorisation de mise sur le marché. Donc, la campagne a influencé les dipositions de la nouvelle loi, même si l’obligation d’une autorisation de mise sur le marché sur tout médicament exporté n’a pas été systématisée.

2. MISE-EN-PERSPECTIVE

CONDITIONS DE REUSSITE : La campagne a bénéficié d’un bon appui médiatique (thème traité pendant trois semaines par le "Canard Enchaîné"). Solidité du dossier réalisé par PIMED. L’objectif ciblé était très précis.

NATURE DES DIFFICULTES : Manque de temps pour enrichir le dossier qu’il fallait produire en toute urgence alors que le projet de loi était en cours de discussion. Expérience très limitée en matière de lobbying parlementaire, pendant le débat législatif, en faveur d’un amendement délibéremment maximaliste. Difficulté à recueillir de l’information émanant d’Afrique et illustrant les dangers de certains médicaments exportés.

ENSEIGNEMENTS : Limites en termes de professionnalisme dans le lobbying parlementaire. Nécessité de surveiller de près les textes débattus (d’où la présence indispensable d’un juriste). Intérêt à élargir la base des partenaires, notamment des associations de solidarité et des professionnels de la santé.