La lutte de Plachimada contre Coca-Cola

En mars 2000, Coca-Cola, via sa filiale indienne Hindustan Coca Cola Beverages Private Limited (HCCBPL), a débuté son activité dans son usine d’embouteillage de Plachimada, au Kérala, un État du sud de l’Inde. Au cours des années qui suivirent, la région a commencé à ressentir les effets dangereux de l’usine, avec la contamination des eaux et le rejet de déchets toxiques. S’en est suivie une longue lutte menée par les habitants de Plachimada, les groupes d’intérêt public et les ONG, conduisant finalement à l’arrêt des activités de l’usine.

Cet article a pour but de décrire les évènements qui ont eu lieu tout au long de cette lutte à deux niveaux : sur le terrain et devant les tribunaux.

Contexte

Plachimada est un petit hameau du district de Palakkad, plus connu comme “le bol de riz du Kérala”. La population est en majeure partie constituée d’adivasis (indigènes) et l’occupation principale reste l’agriculture. Environ 80% des villageois réalisent des travaux agricoles, les 20% restants réalisant des travaux divers.

En 1998, HCCBPL a acheté 34.4 acres de terrain (en majeure partie des rizières) pour installer une unité d’embouteillage à Plachimada. Le 25 janvier 2000, le Panchayat de Perumatty (une instance locale de pouvoir qui gouverne la circonscription dont fait partie Plachimada) a donné son accord pour le début des travaux de construction, qui ont commencé en mars 2000. Le comité de contrôle de la pollution de l’État du Kérala (Kerala State Pollution Control Board, KSPCB) a fourni à la société un permis qui lui permettait de produire 561.000 litres de boisson par jour, 3.8 litres d’eau étant nécessaire pour produire un litre de boisson. L’eau provenait principalement des nappes phréatiques via six puits forés et de deux étangs ouverts. Environ 2 millions de litres d’eau étaient extraits chaque jour.

Dans les six mois qui ont suivi le début des opérations de l’usine, les villageois se sont plaints du fait que l’eau n’était plus adaptée à la consommation ni à l’utilisation pour la cuisine : elle était devenue saumâtre et d’un blanc laiteux. Dans les mois suivants, plusieurs villageois se sont plaints de maux d’estomac inhabituels tandis que les agriculteurs se plaignaient de la vitesse inhabituelle à laquelle les puits se vidaient et de la diminution des récoltes. Corpwatch India, un groupe d’intérêt public, a constaté des niveaux élevés de calcium et de magnésium dans l’eau, en raison de son extraction excessive.

Le lavage de bouteille qui était réalisé à l’usine impliquait des substances chimiques et la boue en résultant était extraite de l’usine. Au départ, la boue était vendue comme fertilisant à des agriculteurs crédules. Puis, elle fut offerte gratuitement, et finalement, le ressentiment des villageois se faisant croissant, elle était tout simplement déposée au bord de la route. Dans les premiers mois suivant l’ouverture de l’usine, plus de 1.000 familles des villages environnants avaient été affectées.

La lutte anti-Coca-Cola

Le 22 avril 2002, le Coca Cola Virudha Janakeeya Samara Samithy (Comité de lutte populaire contre Coca-Cola) a lancé un mouvement de protestation contre l’usine, avec plus de 1.500 personnes majoritairement adivasi, demandant la fermeture immédiate de l’usine en raison des risques qu’ils encouraient quotidiennement. La manifestation a commencé en présence de C.K. Janu, connue comme “la perle noire du Kérala” et qui, toute sa vie, s’est vigoureusement battue pour les droits des adivasis. Les manifestants ont formé un blocus à l’entrée de l’usine et ont établi un siège non loin de là. La police a été appelée et a immédiatement arrêté plusieurs manifestants, dispersé les autres et mis en place un contingent autour de l’usine. Le lendemain, plusieurs membres du groupe étaient arrêtés sous de fausses accusations. Les habitants ont répondu par une procession aux flambeaux dénonçant les excès de la police. De nombreuses réunions de rues et des campagnes intensives ont suivi cette manifestation.

Le 7 juin 2002, le Comité a organisé une marche rassemblant 500 personnes malgré un cordon de sécurité constitué de la police locale et des équipes de sécurité de l’usine. Les manifestants jetèrent 50 sacs de bouse de vache contre les murs de l’usine avant de les nettoyer, de manière symbolique. Les jours suivants, la tension avec la police s’accentua. Le 9 juin 2002, une marche et une réunion publique furent organisées par la People’s Union for Civil Liberties (Union Populaire pour les Libertés Publiques) et la National Alliance for Peoples Movements (Alliance Nationale pour les Mouvements Populaires) en partenariat avec le Comité. En réponse, la police refusa de donner l’autorisation d’utiliser un microphone, après quoi un manifestant fut frappé par la police et plus de 130 manifestants furent arrêtés.

Le 4 août 2002, le Comité organisa un grand rassemblement et une réunion publique avec plus de 1.000 participants partis de Palimukku, un village situé à 6 kilomètres de Plachimada. Veloor Swaminathan, un leader adivasi et responsable du Comité présida la réunion publique. Il aborda l’expérience de la lutte, les sacrifices et les souffrances vécues par les adivasis, les travailleurs agricoles et les victimes.

Après ce rassemblement, le siège à l’extérieur de l’usine continua sans relâche. Parallèlement, à partir d’avril 2003, la lutte contre le géant du Coca-Cola prit un tournant légal décisif.

La bataille juridique

Le 7 avril, le Panchayat de Perumatty décida de ne pas renouveler la licence d’HCCBPL. Le secrétaire général du Panchayat annula la licence en invoquant les raisons suivantes : exploitation excessive des nappes phréatiques par la société, problèmes environnementaux liés à la présence de substances toxiques et dangereuses dans les déchets produits par l’entreprise et pénurie d’eau potable. La société fit appel de cette décision devant la Haute Cour du Kérala qui l’invita à s’adresser au département des autorités autonomes locales (Local Self-Government Department, LSD) du Gouvernement d’État. Le 12 juin 2003, ce dernier suspendait l’annulation prononcée par le Panchayat, estimant qu’il avait outrepassé ses pouvoirs.

Le 25 juillet 2003, le programme de radio « Face the Facts » (Regardez la vérité en face) diffusé sur la BBC 4 rendait compte de la présence d’agents cancérigènes dans les déchets déposés par l’usine. Ces déchets avaient été déversés sur les terres voisines sous prétexte de fournir un fertilisant aux agriculteurs. Le 5 août 2003, le Centre pour la Science et l’Environnement, basé à Delhi, publiait un rapport listant 12 boissons non alcoolisées présentant un niveau de pesticide significatif. Le 7 août 2003, le KSPCB confirmait le rapport de la BBC et ordonnait à Coca-Cola de ne plus se débarrasser de ses déchets sur les terres avoisinantes et de récupérer immédiatement ce qu’il en restait pour les confiner dans un endroit sûr à l’intérieur des locaux de l’entreprise.

Au vu de ces évènements, le Panchayat de Perumatty adressa un nouveau préavis à l’entreprise qui fit à nouveau appel auprès de la Haute Cour. Celle-ci la renvoya pour la seconde fois vers le LSD, lequel statua à nouveau contre le Panchayat. En réaction à cette décision, le Panchayat déposa une pétition auprès de la Haute Cour mettant en doute la légalité de l’intervention du LSD par rapport aux fonctions du Panchayat. Le Panchayat envoya également à Coca-Cola une liste de 16 questions en lui demandant de se présenter le 17 novembre 2003 avec tous les documents et rapports nécessaires. Les représentants de l’entreprise se rendirent bien à la réunion mais sans document et affirmèrent au contraire que les accusations du Panchayat étaient infondées.

Le 16 décembre 2003, répondant à la pétition déposée par le Panchayat, une chambre unique de la Haute Cour rendit sa décision publique. Elle statua que “les nappes phréatiques étaient un bien public détenu en fiducie par un gouvernement et qu’il n’était pas légal d’autoriser une partie privée à surexploiter les ressources au détriment de la population ». Elle déclara également que l’usage des nappes phréatiques ne devait pas excéder la quantité nécessaire à l’irrigation d’un terrain de 34 acres, tout comme celui utilisé par l’entreprise. La Haute Cour informa par ailleurs le Panchayat que l’entreprise pourrait poursuivre ses activités si et seulement si elle trouvait une autre source d’approvisionnement en eau. L’entreprise fit appel de cette décision auprès d’une autre chambre de la Haute Cour qui renversa la décision de la chambre unique en autorisant la société à extraire l’eau jusqu’au 12 février 2004 mais maintint le fait que son usage devait être contrôlé via l’installation de compteurs d’eau.

Le 23 janvier 2004, en plein déroulement de ces batailles judiciaires, une conférence mondiale de l’eau fut organisée à Pudussery, non loin de Plachimada. La déclaration de Plachimada fut adoptée le troisième jour de la conférence et revendiquait des points importants : “Il est de notre devoir fondamental de prévenir la pénurie et la pollution de l’eau ainsi que de la préserver pour les générations à venir. […] L’eau n’est pas une marchandise. Nous devons résister à toute tentative de marchandage, privatisation ou semi-privatisation de l’eau. C’est seulement de cette façon que nous pourrons assurer le droit fondamental et inaliénable de l’accès à l’eau pour tous les habitants de cette planète”.

Le 21 février 2004, le gouvernement du Kérala déclarait l’état de sécheresse sur le district de Palakkad et ordonnait immédiatement la restriction de l’utilisation de l’eau par l’entreprise. Le 9 mars 2004, l’entreprise arrêtait son activité. Le 15 janvier 2005, jour marquant le millième jour de siège, les manifestants déclaraient que l’entreprise ne serait en aucun cas autorisée à reprendre son activité.

Le 12 février 2005, un comité mis en place par la Haute Cour pour étudier le dossier publia son rapport et déclara que le quota maximum d’eau utilisable ne devait pas excéder 500.000 litres par jour. Un contre rapport, donnant des chiffres bien inférieurs, fut publié par le Centre pour la Science et l’Environnement et présenté par le Panchayat. Cependant la Haute Cour se conforma aux conclusions du premier rapport et ordonna au Panchayat de délivrer une nouvelle licence à l’entreprise, dans un délai de sept jours. L’entreprise déposa alors une demande de renouvellement pour 5 ans qui fut rejetée par le Panchayat en raison du non-respect des conditions fixées par la Haute Cour. Le 22 avril 2005 un très grand rassemblement fut organisé à Plachimada pour marquer les trois ans de protestation contre l’entreprise.

Cependant, le 1er juin 2005, la Haute Cour ordonna une nouvelle fois au Panchayat de délivrer la licence dans un délai de sept jours, délai au-delà duquel il serait considéré que l’entreprise avait reçu une licence. Le Panchayat, n’ayant pas d’autre choix que de fournir une licence, en délivra une de trois mois avec des restrictions sévères. Suite à cela, l’entreprise reprit son activité en ignorant le règlement stipulé par le Panchayat.

Mais l’usine ne fonctionna pas longtemps. Le 19 août 2005, le KSPCB rejeta la demande en cours depuis le 20 septembre 2004, déclarant que « le comité avait examiné la boue générée par l’entreprise et qu’il s’avérait qu’elle contenait 200 à 300 mg de cadmium par kilo de boue, ce qui est 400 à 600% supérieur à la limite autorisée ». Le KSPCB ordonna à l’entreprise de stopper immédiatement sa production.

Le 16 novembre 2005, la Haute Cour demandait cependant à nouveau au Panchayat de délivrer une licence. Mais de nouvelles règles établies par la loi sur les nappes phréatiques du Kérala (contrôle et règlementation) venaient d’entrer en vigueur et, le 19 novembre 2005, le département des ressources en eau classait Plachimada dans la catégorie « surexploité » ce qui empêchait toute extraction supplémentaire à des fins commerciales. En janvier 2006, l’entreprise commença à envisager le déplacement de son activité et, depuis, aucune activité n’a eu lieu dans cette usine.

Le 30 juin 2010, le premier ministre du Kérala, V.S. Achuthanandan annonçait la décision du cabinet de l’État de mettre en place une agence juridique spéciale devant « évaluer la juste indemnisation due à chaque requérant et donner des directives à l’entreprise pour qu’elle s’y conforme ». Le 16 février 2011, le cabinet approuvait l’ébauche d’un projet de loi qui fut adopté peu après par l’assemblée législative, avec pour but de former un tribunal afin d’assurer l’indemnisation et les réparations pour les dommages environnementaux causés par l’entreprise à Plachimada. La loi a été établie sur la base des recommandations d’un comité de haut niveau mis en place pour étudier le problème et qui avait estimé la perte subie par les habitants de Plachimada à 21,626 millions de roupies, en raison de la pollution et de la pénurie d’eau causée par l’activité de l’usine.

Conclusion

La lutte de Plachimada continue à ce jour et les villageois se battent pour recouvrer la perte de revenus et enrayer les graves dommages sur les ressources en eau dans cette région. Cette lutte incarne les efforts des villageois et des militants pour mener une bataille contre une multinationale, à la fois sur le terrain et devant les tribunaux. Elle témoigne aussi de la capacité des autorités locales à choisir de façon efficace la nature du développement dans leurs circonscriptions respectives et leur droit à empêcher l’extraction injuste de leurs ressources.