Le combat contre l’exploitation minière des terres indigènes dans le nord-est de l’Inde

Historique

Le Nord-Est de l’Inde a longtemps été mis en marge des préoccupations de l’État indien et de l’opinion publique. La région fut annexée à l’Inde par l’Empire britannique, qui décidait souvent de façon arbitraire des frontières à l’intérieur et autour de ses colonies. Depuis l’Indépendance de l’Inde en 1947, le Nord-Est a été considéré en grande partie (voire entièrement) comme une menace pour la sécurité. Plusieurs mouvements indépendantistes ont été actifs dans la région, qui abrite de nombreux groupes indigènes, méfiants à l’égard de toute autorité extérieure. Cependant, le regard porté sur cette région commença à changer dans les années 90, quand l’Inde introduisit de grandes réformes, entama le tournant néo-libéral et ouvrit l’économie indienne. Le Nord-Est détient une position stratégique importante entre la Chine et l’Inde continentale et divers groupes ont reconnu le potentiel de « développement » de la région.

Dans ce contexte néo-libéral, la grande entreprise française Lafarge s’est associée avec une entreprise de ciment espagnole pour ouvrir une exploitation minière de calcaire au Meghalaya, un petit État du Nord-Est. Le projet de mine a déclenché des protestations de la part des communautés concernées, qui mettaient en avant les coûts sociaux et écologiques de la mine. Après une longue série de batailles juridiques, la Cour Suprême de l’Inde a rendu son jugement final et autorisé la poursuite de l’exploitation minière.

Le projet Lafarge est situé dans la région forestière des collines de Khasi au Meghalaya, qui sont habitées par la tribu indigène Khasi. C’est une région riche en calcaire, un composant essentiel du ciment. Partant du site minier de Lafarge dans les collines de Khasi, le calcaire est transporté par tapis roulant jusqu’au Bangladesh, où Lafarge a construit une immense cimenterie. Les mines de Khasi sont l’unique source de calcaire pour l’usine, c’est ainsi que les mines et la cimenterie fonctionnent comme une seule entité. La combinaison des activités indiennes et bangladaises est un des arguments essentiels de vente du projet, qui est censé illustrer le potentiel économique du bloc sud asiatique. Pourtant, on a constaté l’attitude cavalière des entreprises opérant dans la région, ainsi que la collusion entre les élites locales, les hauts fonctionnaires, les institutions financières et les compagnies internationales.

Des débuts discutables

Les Khasi sont reconnus dans la Constitution indienne comme une communauté indigène (dans le langage officiel de la bureaucratie indienne, on parle de « tribu répertoriée »). Cette reconnaissance leur donne des droits incontestables sur leurs terres qui rendent l’acquisition de terres indigènes très difficile par des non-tribaux. Pour surmonter cette difficulté, Lafarge s’est associé avec les intérêts de l’élite locale. En 1997, quand le projet n’en était qu’à ses balbutiements, Lafarge gagna le soutien du Conseil Autonome du District des collines de Khasi, censé représenter la volonté du peuple, mais qui, en fait, avalisa le projet sans pratiquement consulter l’opinion publique. (Le Conseil fut, plus tard, poursuivi par les villageois vivant près de la mine.) Cette démarche montre comment les communautés indigènes sont incapables, dans de nombreux cas, d’exercer leurs droits constitutionnels en raison de facteurs internes et externes.

Comme ils se préparaient à exploiter la mine, Lafarge gagna aussi le soutien d’un élu local, qui monta sa propre société, Lim Mawshun Minerals Pvt Ltd (LMMPL), et, en 2002, persuada les villageois de sa circonscription de lui louer ou de lui vendre leurs terres. Le chef du village de Shella, près de la région concernée, joua aussi un rôle dans la main-mise sur ces terres, en achetant une partie de LMMPL et en accordant des soi-disant titres fonciers à des villageois qui en réalité ne possédaient pas ces terres en question, dans le but de les acheter ou de les louer au nom de LMMPL. Par la suite, il fut révélé que LMMPL n’était absolument pas une compagnie locale ; Lafarge en détenait la majorité (74 %!). En 2006, LMMPL transféra les terres collectées à Lafarge Umian Mining Pvt Ltd (LUMPL), une filiale à 100% de l’entreprise de ciment Lafarge établie au Bangladesh. Ainsi, les villageois qui vendaient ou louaient leurs terres en pensant soutenir tout simplement l’industrie locale, aidaient en fait une grande compagnie internationale à accaparer leurs terres. Depuis, les villageois ont remis en question la légitimité de cet accord, compte tenu de leurs droits constitutionnels en tant que tribu indigène.

Les soupçons s’éveillèrent aussi quand en 2005, la Banque Asiatique du Développement (BAD) et d’autres institutions financières accordèrent à Lafarge un prêt reposant sur la propriété de terres sur les collines de Khasi avant même que la cession des terrains n’ait été approuvée par le gouvernement du Meghalaya. Dès le début, le projet Lafarge a bénéficié d’un soutien important de la part d’institutions financières internationales, plus particulièrement de la BAD. Dès 1997, la BAD apportait son soutien au projet, et en 2001, elle octroya un premier prêt à Lafarge. La BAD a été un des avocats les plus forts d’une coopération économique en Asie du sud, dans le cadre du rêve ambitieux d’une Asie sans frontière. Le projet Lafarge ayant été le premier financé par la BDA au Nord-Est de l’Inde, il en revêtait une signification d’autant plus particulière. Les détracteurs du projet affirment que, dans son élan, la BAD a précipité la procédure de prêt et balayé tous les obstacles techniques et juridiques. Elle a ignoré ses propres directives concernant les populations autochtones et leur déplacement forcé.

Les autorisations environnementales accordées pour le projet ont été aussi suspectes que les transactions foncières effectuées. En 2000, un agent divisionnaire forestier (divisional forest officier, DFO) a écrit un rapport prétendant que la zone requise pour le projet était stérile. En 2001, le Conseil Autonome du district des collines de Khasi, persévérant dans son rôle douteux, remit un rapport similaire en prétendant que la zone était dépourvue de forêt et de terres agricoles, une évaluation vivement remise en cause par les opposants à la mine. En se basant sur ces rapports, le Ministère Indien de l’Environnement et des Forêts (MoEF) accorda une autorisation environnementale au projet. En 2006, les autorisations environnementales ayant été obtenues et les terrains acquis ou loués, la mine démarra l’exploitation.

Protestations et poursuites judiciaires

Des villageois de Shella ont démontré les effets nocifs de la mine Lafarge. Les explosions intensives ont causé des impacts néfastes sur l’environnement de la région. Par exemple, le dynamitage a créé dans le sol des fissures qui drainent les sources d’eau. De plus, presque tous les animaux de la région - ours, cerfs, léopards et oiseaux - ont disparu et il est devenu plus difficile de maintenir un élevage domestique. La vie aquatique est aussi menacée. Les deux rivières situées près de la zone concernée ne permettent plus de subvenir aux besoins alimentaires des villageois. En outre, les terres arables ayant été réquisitionnées pour le projet, beaucoup de villageois ont perdu leurs moyens de subsistance. L’activité de la mine a aussi dégradé la qualité du sol des régions voisines, l’érosion du sol devenant de plus en plus importante.

Un problème plus complexe est l’impact de l’exploitation Lafarge sur l’activité minière des autochtones. Les villageois de Shella ont longtemps exploité le sol à une plus petite échelle et de façon durable, ce qui générait des revenus tout en respectant l’environnement local. L’exploitation Lafarge est si vaste que cela n’est plus possible, et les habitants de Shella doutent même qu’il reste quoique ce soit à exploiter après que le projet soit terminé. Des gens du village voisin de Nongtarai, qui ont bénéficié financièrement de l’installation de Lafarge, accusent maintenant les villageois de Shella d’exploitation minière illégale. Ces accusations sont allées jusqu’à la Cour Suprême Indienne, qui a ordonné une enquête plus approfondie. Mais ce n’est qu’une diversion de la question principale, à savoir : qui doit contrôler les terres indigènes ? Les communautés elle-mêmes, ou les entreprises internationales capables d’élaborer un dossier solide grâce à des documents stratégiques?

Il est évident que, par rapport aux habitants, Lafarge a adopté une stratégie d’activité minière extrêmement agressive et néfaste pour l’environnement. En 2006, après l’ouverture du site, le Conservateur en Chef des Forêts du Meghalaya en visite sur le site a constaté la destruction massive des forêts alentour, jonchées de troncs d’arbres, tandis que les zones à proximité immédiate et non-exploitées étaient couvertes d’une forêt dense. En 2007, le Ministère de l’Environnement et des Forêts (MoEF), dont le DFO avait approuvé sans discussion le site, visita la mine et arriva aux mêmes conclusions. Le Ministère ordonna une action contre le DFO, et imposa une interdiction temporaire d’exploiter la mine jusqu’à ce que l’affaire soit traitée plus en détail. Mais, quelques mois plus tard, la Cour Suprême leva l’interdiction et la mine reprit son activité. La Cour somma Lafarge de « garantir la subsistance et un développement économique optimal aux habitants du Meghalaya », faisant ainsi écho aux promesses du régime néo-libéral tout en étouffant la voix réelle du peuple. De plus, la Cour leva l’interdiction non pas parce que Lafarge avait répondu à tous les problèmes juridiques pourtant sérieux, mais plutôt parce qu’une interdiction prolongée du projet aurait nuit aux relations entre l’Inde et le Bangladesh.

En 2010, l’affaire fut à nouveau présentée devant la Cour Suprême. Cette fois, la Cour statua contre Lafarge, imposant l’interdiction qui avait été levée une première fois. La Cour constata des erreurs majeures dans les autorisations délivrées à Lafarge et demanda que de nouvelles autorisations soient obtenues à l’issue d’études plus poussées sur l’environnement. Fin 2010, Lafarge obtint en effet une nouvelle autorisation du MoEF, mais la Cour Suprême maintint l’interdiction, arguant que ces autorisations après réexamen étaient toujours basées sur des éléments insuffisants et sur une étude environnementale réalisée à la hâte. En juillet 2011, la Cour décida finalement de lever l’interdiction, considérant que les données collectées étaient suffisantes et que Lafarge avait rempli ses obligations sociales et environnementales.

Les recours à la disposition des villageois pour protester sont bien limités, compte tenu du lourd climat politique dans le Nord-Est. De nombreux endroits de la région, y compris le Meghalaya, ont longtemps été sous le joug de la loi sur les Forces Armées (Pouvoirs Spéciaux) (Armed Forces [Special Powers] Act, AFSPA). Cette loi permet aux militaires d’arrêter sans mandat en usant de la force « nécessaire » dans des régions dites « instables ». De telles lois, supposées lutter contre les mouvements indépendantistes violents, sont en fait souvent utilisées pour dissuader les protestataires pacifistes. Dans ce climat, il n’y a pas eu de protestations ou de rassemblements marquants pour condamner les mines Lafarge. Néanmoins, le Comité d’Action du village de Shella a entrepris des actions répétées en justice contre les mines. Suite à une action en justice réussie, Lafarge n’est plus en mesure de souscrire des prêts basés sur l’acquisition de terres tribales, et il est probable qu’elle a eu un effet dissuasif sur les sociétés qui s’apprêtaient à faire ce genre de transactions foncières. D’autres procès sont actuellement en cours.

De l’autre côté de l’échiquier, les institutions financières impliquées dans ce projet ont fait tou leur possible pour le relancer. En mai 2010, quatre des institutions impliquées ont publié une lettre en soulignant « les avantages socio-économiques indiscutables dans les régions reculées et peu développées des deux pays (Inde et Bangladesh). » En tout cas, les habitants ont été très clairs sur le fait qu’ils ne voulaient pas voir leur région se « développer » tant que cela ne bénéficierait qu’à certains villageois au détriment des droits des populations tribales et de la protection de l’environnement.

En résumé

L’affaire Lafarge s’est déroulée dans le contexte plus large d’une Asie du Sud qui tente d’émerger économiquement et financièrement. Les défenseurs du projet ont invoqué « les intérêts stratégiques » de l’Inde, et plus particulièrement les avantages d’une relation solide avec le Bangladesh. Le gouvernement de Delhi, dirigé par le Parti du Congrès, développe des liens forts avec le gouvernement Bangladais de Sheik Hasina. Selon le gouvernement indien, leur relation a été marquée par de remarquables succès. En 2009, un des chefs d’un groupe séparatiste du nord-est, qui était caché au Bangladesh, a été appréhendé par la police bangladaise et remis sans résistance aux autorités Indienne à la frontière du Meghalaya. En défendant Lafarge, le gouvernement indien a plusieurs fois affirmé que des retards dans le projet nuiraient à la relation naissante entre les deux États voisins.

Ainsi, il semble que les forêts et le peuple indigène de Shella sont appelés à souffrir au nom « des intérêts stratégiques » de l’Inde, autrement dit, au nom de la construction d’une alliance solide entre les gouvernements au pouvoir à Delhi et à Dhaka. Ce n’est pas le premier cas en Inde où les « intérêts stratégiques » priment sur les préoccupations environnementales et sociales. Par exemple, l’organisation des Jeux du Commonwealth 2010 à Delhi a mis à rude épreuve la ville - financièrement, écologiquement et socialement - et pourtant les Jeux ont été accueillis avec enthousiasme comme un moyen de promouvoir le rayonnement international de l’Inde. Le jugement récent de la Cour Suprême à propos de Lafarge est un autre signe alarmant, qui laisse entendre que, dans les hautes sphères, « les intérêts stratégiques » l’emportent sur toutes les autres préoccupations.