L’engagement de la société civile indienne dans la politique climatique : du centre à la périphérie

L’engagement de la société civile indienne sur le changement climatique a commencé bien avant que la communauté internationale ne s’accorde sur la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) de 1992.

Avant et pendant la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, des ONG indiennes telles que le Centre pour la Science et l’Environnement ont joué un rôle significatif, parfois critique, dans les prises de position du gouvernement indien et la formation de la CCNUCC. Depuis, on a assisté à une marginalisation progressive de la société civile dans les décisions et négociations climatiques. A tel point que lorsque le gouvernement indien a formulé le Plan national d’action sur le changement climatique, il n’a pas consulté la société civile.

Pour autant, la société civile indienne s’engage activement dans la politique climatique, la lutte contre le réchauffement et l’adaptation au changement climatique. Elle a le mérite de poser des questions de justice et d’équité et de privilégier les alternatives et une voie de développement faible en carbone. Mais la grande question est de savoir dans quelle mesure cela se traduira au niveau des politiques climatiques et répondra aux préoccupations de la population qui sera victime du changement climatique.

La défense de la justice et de l’équité

La contribution la plus importante de la société civile à la science climatique en particulier et aux négociations sur le changement climatique en général est peut-être sa critique du rapport de l’Institut Mondial des Ressources (IMR) qui affirmait que les pays en développement étaient autant responsables du changement climatique que les pays développés. Dans son contre-rapport (1), le CSE a remis en question les conclusions de l’IMR et affirmé qu’« il était fondé moins scientifiquement que politiquement et était une jonglerie mathématique ». Le rapport du CSE a ouvert les yeux non seulement du gouvernement indien mais aussi de la communauté internationale. C’était peut-être la première tentative internationale de porter les considérations d’équité sur la table des négociations sur le changement climatique.

La délégation indienne s’est battue pour faire prévaloir un point de vue équitable dans les négociations internationales et a défendu la nécessité d’une approche « par habitant » des émissions internationales de gaz à effet de serre (GES) et des régulations. Cela apparaît clairement dans les propositions de la délégation indienne et dans sa volonté que le texte final de la convention fasse la différence entre la responsabilité du monde industrialisé et celle des pays en développement  (2).

Ainsi, à la première Conférence des Parties (COP) de la CCNUCC à Berlin, en 1995, les ONG du nord et du sud se sont réunies pour former un Réseau d’action sur le climat fort de 200 personnes, soutenant la proposition du CSE, contre celle de l’Allemagne qui impliquait les pays en développement en ne regardant que les émissions futures, ignorant les émissions passées et présentes des pays industrialisés. Cette consolidation remarquable de l’opinion des ONG à Berlin a contraint la Ministre de l’Environnement Angela Merkel de retirer sa proposition. Depuis, cette position a été au cœur de toutes les négociations internationales sur le changement climatique.

Le rôle de la société civile dans le changement climatique a commencé à décliner après Berlin. Lors de la signature du protocole de Kyoto en 1997, elle était reléguée aux marges et les questions d’équité laissaient place à ce qui a été appelé l’« ordre du jour des affaires » (business agenda). A la COP3 de Kyoto en 1997, l’objectif principal était plus la ratification par les États-Unis que l’atténuation du changement climatique. Le « pragmatisme » est devenu opérationnel et des ONG ont décidé que le traité sur le climat n’était pas destiné à s’occuper des inégalités dans le monde, mais seulement du changement climatique. D’autres acceptent théoriquement le besoin d’équité dans la convention mais ne veulent pas la définir. La société civile dominée par les ONG du Nord semble donc prête à abandonner les principes de justice et d’équité et elle commence à accepter un monde où le pouvoir économique vaut droit. (3)

Au niveau national cependant, le CSE a été actif dans la formulation de la politique des gouvernements sur le changement climatique en 1997 quand le Premier ministre Gujral a approuvé le communiqué du Commonwealth affirmant qu’« après Kyoto, tous les pays devront jouer leur rôle en menant des politiques qui devront résulter en des réductions importantes de émissions de GES si nous voulons résoudre le problème global qui nous affecte tous ». Le CSE a envoyé une lettre au Premier Ministre protestant contre cette « validation », appelant « à rejeter cette déclaration », à «  ne pas céder à cette pensée unique et ne pas vendre les intérêts des générations futures du Sud » (CSE, 1997). Le gouvernement a rapidement changé de voie et adopté la position du CSE selon laquelle « l’Inde n’est pas prête à s’engager sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre » (4)

Ce n’est qu’à partir de Bali (COP 11) que la société civile a à nouveau mis sur la table les questions de justice, de commerce et d’équité avec la formation de la coalition d’organisations de la société civile « La Justice Climatique Maintenant ! » qui a vu des plusieurs ONG qui n’étaient auparavant pas concernées par le changement climatique rejoindre les groupes environnementaux traditionnels comme Greenpeace et WWF.

En un sens, Bali marque l’entrée du mouvement mondial pour la justice dans les négociations sur le changement climatique et la construction d’un mouvement alternatif en dehors de réseaux déjà existants. Ces nouvelles coalitions critiquent le marché du carbone et appellent à des solutions nouvelles : « la réduction de la consommation ; des transferts financiers importants du nord vers le Sud, fondés sur la responsabilité historique et la dette écologique, pour les coûts d’adaptation et de limitation, en réorientant les budgets militaires, en créant de nouvelles taxes et en annulant la dette ; l’abandon des carburants fossiles et l’investissement dans les énergies renouvelables efficaces, propres, sûres, gérées par les communautés ; la conservation des ressources fondées sur les droits des populations indigènes à la terre et l’application de ces droits, la promotion de la souveraineté des peuples sur l’énergie, les forêts, la terre et l’eau ; l’agriculture familiale durable et la souveraineté alimentaire des peuples ».

Le mouvement qui a ré-émergé à Bali sur les questions de justice et d’équité a finalement culminé à Copenhague (2009) avec la mobilisation massive de la société civile et des représentants de mouvements populaires qui mettent en question les fondements mêmes du processus de négociation entre les gouvernements. Le slogan « Les solutions ne sont pas sur la table » a peut-être marqué les esprits des personnes rassemblées à l’extérieur de la salle de Conférence qui ont pris conscience que le processus des COP ne menait nulle part.

Se cache-t-on derrière les pauvres ?

Bien que Bali semble être un tournant dans les négociations internationales pour avoir remis les questions de justice et d’équité à l’ordre du jour, la préoccupation de la société civile en Inde est de mettre l’accent sur les communautés marginalisées, premières victimes du changement climatique. Cela pour deux raisons. D’une part, la période pré-UNCED où les organisations de la société civile comme le CSE partageaient des objectifs communs avec le gouvernement est révolue. D’autre part, les ONG prennent de plus en plus conscience que le changement climatique n’est pas qu’un problème environnemental mais aussi de développement et de divergences politiques et économiques Nord-Sud.

Par ailleurs, la plupart des ONG en Inde s’accordent sur le fait que le Nord est responsable de la crise climatique et doit rendre des comptes pour cela. L’Inde ne doit pas accepter de limitations de ses émissions autres que par tête. De nombreuses ONG ont serré les rangs avec le gouvernement dans les négociations internationales sur ce point. En revanche, au niveau national, les ONG indiennes se battent contre le gouvernement et sa politique visant à « se cacher derrière les pauvres » (5). Les mouvements de base s’attachent fortement à défendre l’équité, en critiquant la politique environnementale et climatique du gouvernement, en défendant le droit aux ressources communes, le développement durable et l’énergie alternative.

Des droits et des alternatives

Dans le contexte indien, les questions de droits à la terre, à l’eau et aux forêts et les déplacements hors des terres traditionnelles par des projets de développement (barrages, mines) sont au cœur des préoccupations des organisations de base de la société civile qui les lie au changement climatique. Par exemple, dans sa Charte communautaire sur la crise climatique, la Coalition des peuples sur le changement climatique (un réseau participatif national regroupant des communautés indigènes vivant dans les forêts, des paysans en zones arides, des pêcheurs, des bergers et des populations montagnardes) appelle à la « reconnaissance de notre agriculture en tant que système holistique et de son potentiel pour relever les défis climatiques ».

La voix des ONG s’est à nouveau fait entendre lors de l’élaboration, sans consultation de la société civile, du Plan national d’Action sur le Changement climatique de 2008 (NAPCC)

La critique la plus dure est venue du réseau sud asiatique sur le barrages, les rivières et les peuples. Son rapport intitulé There is little hope here (« Il y a peu d’espoir ici ») conclut : « Le NAPCC a été formulé via un processus non transparent. Il n’aidera ni les pauvres, ni le climat. Le changement climatique offre une opportunité unique de rendre la voie de développement de l’Inde favorable aux peuples et à l’environnement mais le NAPCC passe totalement à côté de cette occasion. Il œuvrera probablement à l’avantage de l’élite déjà privilégiée, tous les impacts négatifs étant partagés par la population déjà défavorisée ».

La Campagne pour la Dignité et la Survie, un réseau de syndicats, d’organisations paysannes, de travailleurs des forêts et d’ONG déclare de son côté : « Nous considérons les propositions du gouvernement, le NAPCC et ses huit missions comme non-démocratiques et unilatérales. Le NAPCC ne remet pas en question le mode actuel de développement économique, non durable et créateur de fortes émissions de GES. Le gouvernement doit reformuler un nouveau NAPCC avec le Parlement, en consultation avec les gouvernements locaux et d’État et avec la participation la plus large possible des personnes affectées. Cela doit inclure une planification différenciée selon les zones, par district et prenant en compte la vulnérabilité aux catastrophes, la réduction des émissions industrielles et le contrôle par la population des mécanismes sur les biens communs ».

Dans un mémorendum adressé au Gouvernement, des militants de la justice climatique affirment :

« Au lieu de résoudre la crise à sa source, le gouvernement indien favorise de fausses solutions. L’électricité nucléaire est coûteuse, risquée et touche les communautés à la périphérie des mines d’uranium. Les centrales nucléaires ont des émissions internes importantes. Les bio-carburants que de nombreux États encouragent avec des plantations de jatropha confisquent la terre à la production alimentaire, réduisent l’accès aux biens communs utilisés par les pauvres et consomment de grandes quantités d’eau. Les centaines de barrages hydroélectriques planifiés et construits à travers l’Himalaya et d’autres écosystèmes comme dans la région du Nord Est, ébranlent la volonté des communautés locales et occultent les micro-projets énergétiques décentralisés qui seraient plus appropriés. Les OGM proposés pour la lutte contre le changement climatique ainsi que les cultures commerciales, saperont la sécurité alimentaire, la biodiversité et auront des conséquences imprévisibles tout en renforçant le contrôle des multinationales sur la chaîne alimentaire. »

INECC (réseau indien sur l’éthique et le changement climatique), l’un des premiers réseaux nationaux à soulever la question de l’éthique et de la justice dans le débat sur le changement climatique en 2009, commente, après avoir organisé une consultation au niveau national :

« Les participants ressentent le besoin non seulement de se faire l’avocat de l’équité mais aussi de reconnaître la nécessité de changer de paradigme par rapport au modèle actuel de croissance économique et de répondre aux contradictions des modes de vie individuels. Le concept de « bien-être » doit être réinterprété d’un point de vue éthique. Les classes moyennes et supérieures qui tendent à bénéficier de la forme actuelle de croissance économique aux dépens des pauvres de plus en plus marginalisés doivent s’engager consciemment à suivre un mode de vie plus responsable et positif. » (6)

Vers une phase pro-active ?

L’Inde compte aujourd’hui plus d’un tiers de tous les projets de mécanismes de développement propre (MDP) dans le monde. L’autorité nationale des MDP et le Ministère de l’Environnement et des Forêts en Inde a approuvé environ 1.200 projets dont plus de 350 ont été enregistrés. L’investissement total sur le marché des crédits carbone est de 16 milliards d’Euro.

Les MDP concernent principalement le secteur privé et la société civile a joué un rôle important en dénonçant les grands « canulars » que sont ces projets. Le Laya Resource Centre l’a mis en lumière dans un rapport intitulé « Money for nothing !!! A People’s Perspective » (« De l’argent pour rien !!! Un point de vue populaire »). Le rapport analyse 353 projets MDP et arrive à la conclusion que la plupart des projets sont entrepris pour le profit et contribuent très peu à la lutte contre le changement climatique et au développement durable. C’est donc grâce au rôle joué par les organisations de la société civile que nombre d’irrégularités des MDP ont été mis en lumière.

De son côté, la mission solaire nationale (une des missions du NAPCC) vise à augmenter la capacité solaire de l’Inde en la faisant passer de 3 Mégawatt à 20 gigawatt d’ici 2020 et 200 GW d’ici 2050, pour un coût de 20 milliards de dollars. Une analyse effectuée par Greenpeace montre que le projet assure une réduction annuelle de 434 millions de tonnes d’émissions de CO2 d’ici 2050 sur l’hypothèse que le solaire remplacera l’énergie fossile.

Un rapport récent de Prayas, une ONG spécialisée sur les questions énergétiques, intitulé « Need to Realign India’s National Solar » (« Le nécessaire réalignement de l’énergie solaire nationale indienne ») montre que la mission peut être pensée pour donner la priorité à l’équité et aux besoins de développement. Prayas propose une approche qui assurera que les pauvres et leurs besoins ne seront pas laissés pour compte dans le plan de développement faible en carbone.

En juin 2010, le gouvernement indien publiait « la mission pour une Inde verte », un plan ambitieux visant à augmenter la couverture forestière totale de 20 millions d’hectares dans les 20 prochaines années. Pour la première fois peut-être, ce document de travail était rendu public et la société civile appelée à y réagir.

Ces deux exemples ouvrent la voie à davantage de collaboration avec une partie de la société civile indienne dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour combattre le changement climatique.

Lors d’une récente réunion des organisations de la société civile et des mouvements de base, Praful Bidwai suggéra que les prochaines étapes seraient « de réclamer certains droits et de les traduire dans le programme climatique. Par exemple le droit à un carburant propre. Pourquoi les pauvres seraient-ils forcés de brûler du kérosène ? Sur 600.000 villages indiens, 100.000 n’ont aucune connexion électrique. Dans les 500.000 restant, moins de 30% de la population est connectée au réseau national. Même ceux qui ont l’électricité n’ont pas vraiment de puissance. Les 30% sont même obligés d’utiliser du kérosène, qui est une source d’éclairage très peu efficace. Nous devons exiger que chaque maison, chaque village ait droit à un éclairage par un système photovoltaïque, qui est accessible financièrement. Nous devons le faire. Il ne suffit pas que le gouvernement le finance. Nous devons prendre des initiatives, exiger de l’eau potable, et non pas donner l’eau à Coca-Cola comme en Andhra Pradesh. Nous avons besoin de cette eau, nous savons la conserver et l’utiliser de manière responsable ». (7)