Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

L’Association Européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) est une association féministe autonome qui défend les droits des salariés et l’intégrité de la personne.

Créée en 1985, cette association a pour champ d’action et de réflexion les violences contre les femmes et s’est spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail.

Le droit, un outil d’action contre les violences sexistes et sexuelles

L’AVFT propose un accompagnement gratuit, principalement juridique, aux personnes victimes de violences sexuelles et sexistes au travail.

En raison de la minimisation constante de ces violences par les tiers, l’AVFT s’appuie sur le droit pour montrer aux victimes que ces violences sont interdites et qu’elles n’en sont pas responsables. Le recours au droit permet ainsi d’objectiver les situations.

L’AVFT intervient aux côtés des victimes auprès des employeurs, de l’inspection du travail, du parquet, de la police ou de la gendarmerie, pour qu’elles soient rétablies dans leurs droits. En cas de judiciarisation des conflits, l’association se constitue presque systématiquement partie civile aux procès. Elle aide également la personne à se placer dans un rapport moins inégalitaire avec son avocat en assistant aux rendez-vous pour vérifier que l’orientation prise par ce dernier corresponde bien aux attentes de la victime.

Une méthodologie d’action qui favorise l’autonomie des personnes

L’AVFT a mis en place une méthodologie d’intervention destinée à assurer le plus grand degré d’autonomie aux personnes qu’elle suit. Afin de leur garantir un véritable accompagnement respectant leurs décisions, l’AVFT signe avec elles une charte de confiance réciproque.

Les chargées de mission s’attachent à transmettre aux victimes un maximum d’éléments de compréhension du droit : quels sont les éléments constitutifs du délit qu’elles dénoncent ? Quelle est la procédure, de l’enquête au procès ? Quels sont les obstacles généralement rencontrés ? Car pour les victimes, savoir que ce qu’elles subissent est interdit par la loi et qu’elles peuvent se défendre en faisant valoir leurs droits est un puissant moteur d’action.

L’accompagnement de l’AVFT part systématiquement des besoins de la personne pour trouver avec elle la solution la plus adaptée à sa situation. Par exemple, si pendant l’entretien, celle-ci ne manifeste pas la volonté expresse de voir l’auteur de l’infraction être jugé, l’orientation vers une plainte sera abandonnée.

Des modules de sensibilisation pour amorcer une réflexion juridique

Pour l’AVFT, le travail d’accompagnement s’inscrit dans une démarche plus globale de mise en capacité des personnes, qui se concrétise par des actions de sensibilisation du grand public. Elles visent à ce que chacun des acteurs s’empare des outils qui sont à sa disposition pour agir à son niveau.

Les séances de sensibilisation sont notamment menées auprès des scolaires sous forme de théatre-forum, dans les lycées professionnels où les jeunes filles en apprentissage peuvent être victimes de harcèlement sexuel. L’AVFT incite les élèves à prendre parti et à trouver eux-mêmes une définition du harcèlement sexuel à partir d’un positionnement collectif. Ils sont ensuite initiés à la critique du droit en comparant leur propre définition à celle du code pénal.

Ces modules permettent d’amorcer une réflexion auprès des élèves en formation professionnelle et de leur faire prendre conscience du fait qu’ils sont de « bons » législateurs, légitimes pour se prononcer dans des termes qui sont souvent plus adaptés que ceux du code pénal.

Des formations à destination des professionnels

L’AVFT a mis en place des formations destinées aux professionnels habilités à intervenir lors de la procédure de dévoilement des violences, comme les syndicats, l’inspection du travail, les professionnels du droit, les élus et les services sociaux.

Ces formations visent à leur faire connaître la réalité des violences sexuelles au travail et à leur transmettre l’arsenal juridique et légal permettant d’agir contre celles-ci.

C’est également l’occasion pour les acteurs d’amorcer une réflexion plus globale sur leurs modes d’intervention et de s’interroger sur leurs propres stéréotypes, à travers des outils destinés à susciter le débat.

La nécessité de faire évoluer la législation

Dans les années 1980, face à la carence du droit français en matière de lutte contre les violences envers les femmes, l’AVFT a constitué une équipe chargée de proposer une loi pour protéger les femmes victimes de violences sexuelles au travail. Après une première phase de recueil de témoignages puis un travail de plaidoyer, une loi sur le harcèlement sexuel a été votée en 1992. Celle-ci permet de condamner les auteurs de harcèlement sexuel dans le cadre du droit pénal, et les employeurs dans le cadre du code du travail et du droit applicable à la fonction publique.

Cependant, l’ AVFT observe que cette loi, modifiée deux fois depuis, est difficilement effective car c’est à la victime d’apporter la preuve de l’intention de l’auteur d’« obtenir des faveurs de nature sexuelle ».

L’AVFT continue aujourd’hui à mener un important travail de veille et de proposition législative. Elle agit également en lien avec les professionnels du droit pour faire évoluer les interprétations trop souvent sexistes qui limitent l’application du droit positif devant les tribunaux.

L’association est par ailleurs fréquemment sollicitée comme « organisation ressource » dans le cadre de conférences européennes, internationales et onusiennes sur les droits des femmes et auprès d’autres associations. L’AVFT bénéficie aussi du statut consultatif spécial auprès du Conseil Économique et Social de l’ONU.

Ainsi, l’AVFT utilise des méthodes d’action complémentaires et variées en alliant accompagnement des victimes, sensibilisation, formations et plaidoyer, afin de faire évoluer les mentalités et lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles.