Quelques exemples de montages opératoires qui restent complexes en France comme ailleurs.

Les montages opératoires dépendent de l’évolution de l’opération, selon le moment où l’on se situe dans la phase du projet (émergence, opération terminée, gestion). Les montages font appel à des conventions multi partenariales pour financer des études ou s e mettre d’accord sur un projet entre partenaires ou encore à la création de structure ad hoc.

• Les conventions multi-partenariales pour un cofinancement des études – le cas de Sète (France)

Elles visent d’une part à réaliser des études (diagnostic, marché de définition, schéma directeur, faisabilité technique, …) et d’autre part à réunir un nombre important d’acteurs concernés. Ces conventions rythment la réalisation des études dans un temps court. Ce montage privilégie un mode de gouvernance de type conventionnelle plutôt que structurelle.

Exemple de la convention multi partenariales de Sète pour le co financement de l’étude de définition du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) en 2007 (partenaires: Etat, Région, RFF, SNCF, Ville et CA), puis de l’étude pré opérationnelle du réaménagement du PEM de Sète en 2009 (partenaires : Ville, CA, RFF, SNCF, Conseil Général, Région).

• Le montage associant une opération immobilière – les cas de Perpignan et les gares de Paris (gare du Nord, gare de l’Est, gare St Lazare), Orléans, Turin.

Ils permettent la réalisation d’une opération immobilière (projet urbain intégrant le projet de nouvelle gare, réalisation de surfaces commerciales, parking …) sur une propriété SNCF, qui cède les terrains au promoteur qui rétrocèdera ensuite des volumes de locaux ou stationnement à la SNCF (exemple de Perpignan).

D’autres montages associant une opération immobilière peuvent contenir des contrats de concession à durée limitée ou des redevances proportionnelles au chiffre d’affaires entre le promoteur et la SNCF (exemple de Paris).

Exemple du montage de l’aménagement de la gare de Porta Susa à Turin (Italie) : le programme comprend la réalisation d’un bâtiment voyageurs (arrivée LGV Lyon – Turin) et la construction d’une tour de bureaux. La réalisation est conduite par AREP. Le financement se répartit entre RFI pour la réalisation du Bâtiment Voyageurs (BV), RFI+ville+Conseil Régional pour la construction des infrastructures et un investisseur privé qui sera retenu après consultation pour réaliser la tour.

• Montage par des Partenariats Public Privé – les cas de Zuidas (Amsterdam), Le projet Zuidas s’inscrit à horizon 2035 avec au programme la réalisation d’un tunnel à l’intérieur duquel circuleront les lignes de trains, de métro et l’autoroute, et la construction d’immeubles résidentiels et de bureaux au-dessus du tunnel.

Le montage par Partenariat Public (ville et gouvernement) Privé (banques et entreprises privées de construction) est dirigé par une société spéciale, créée par la ville, qui va porter toute l’opération. Les 2 filiales de la société se répartissent la construction du tunnel et la valorisation des espaces au – dessus du tunnel (location des terrains, …).

• Montage par un investisseur privé – le cas de Katowice en Pologne Le groupe PKP (entreprise publique) a lancé un appel international à investisseurs pour le financement entièrement privé du projet de modernisation de la gare et de la construction d’un centre commercial sur le terrain attenant.

Le montage par des investisseurs uniquement privés est un montage très complexe et difficile à réaliser.

il doit répondre aux exigences de financement de l’infrastructure , des besoins capacitaires et de cohérence urbaine par une programmation efficace tenant compte des dynamiques de marché et assurer globalement l’équilibre économique du projet.

• Montage par des Partenaires privés - le cas de St Pancras à Londres La gare de St Pancras étant déjà dans le domaine privé, il s’agit d’un montage complètement privé avec un système de consortium de sociétés privées (un consortium composé entre autre de Raillink Link Engineering, Ove Arup et Systra qui ont réalisé le design et construit la gare).

Conclusion – enseignements :

Malgré une différence de contextes juridiques entre les pays, tous ces exemples de montages opératoires restent complexes et nécessairement multipartenariaux ; ils reposent la question de la gouvernance avec la participation de financements externes.