Le cas de la France : un contexte nouveau, moteur et encourageant les partenariats publics privés.

En France, le contexte d’ensemble est nouveau et moteur du fait de :

• l’ouverture à la concurrence à partir du 13.12.2009 de l’exploitation du réseau ferroviaire,

• la multiplication par 4 du trafic TER,

• l’émergence de modes de transport alternatifs (voiture électrique, 2 roues, …),

• le rapport Keller, qui amorce les réflexions sur la définition de la « Gare

Contemporaine » et de son périmètre, Le rapport Keller propose entre autre de :

• affirmer que la Gare passe d’un concept ferroviaire à une Grande Gare Multimodale, coeur d’un quartier centre de la ville, gouverné par une structure fédératrice et géré au quotidien par un Manager de Gare.

• réaliser des investissements considérables pour aménager les « Grandes Gares » en Régions, avec une planification à deux, cinq et dix ans. (Un plan spécifique sera mis en oeuvre pour l’Ile-de-France).

• mettre en place des financements spécifiques pour permettre l’émergence de ces projets par l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France), la Caisse des Dépôts et Consignations, le plan de relance, et instaurer une taxe spécifique sur les plus values foncières.

Dans ce nouveau contexte et pour atteindre ses objectifs, la SNCF met en place une stratégie de réponse aux exigences de l’ouverture à la concurrence avec la création d’une nouvelle entité nommée « Gares et connexion ».

« Gares et Connexion » : c’est quoi ?

• Une agence nationale en charge de la gestion et du développement des 3000 gares françaises,

• 350 personnes qui se répartissent en 4 branches :

• stratégie et finance,

• Développement (cellule qui suit le projet depuis son émergence jusqu’à sa réalisation),

• Exploitation (service de gestion des services et patrimoine existant),

• Organisation des structures territoriales.

• A terme, 3000 gares en gestion et développement,

• 13 000 agents,

• 2 filiales : A2C (valorisation commerciale des gares) et AREP (conception de l’architecture des gares et aménagement urbain),

• budget annuel de 1.2 milliard d’euros.

L’opération « Gare » est d’une forte complexité : la nécessité d’une gouvernance.

La multitude d’acteurs en présence tant privés que publics (propriétaires – SNCF, RFF, privés, Etat,- A.O.T., exploitants d’activités économiques), ainsi que les différents périmètres d’intervention (« gares », « grande gare » et « aménagement urbain »), et la répartition peu lisible des propriétés SNCF et RFF, complexifient fortement la démarche opérationnelle du projet gare.

La réalité de cette forte complexité nécessite la mise en place d’une nouvelle gouvernance.

Vers un nouveau modèle économique qui se construit sur la base des partenariats avec les acteurs locaux.

Les sources financières de la SNCF proviennent à 80% des recettes de transports ferroviaires et à 20% de la valorisation commerciale (régime des concessions, locations de bureaux, …).

Les différents projets de gares envisagés par Gares et Connexion nécessitent de mobiliser entre 380 et 500 millions d’euros/an, que la SNCF ne peut financer seule. Le nouveau modèle économique vise à rechercher des fonds privés grâce à la mise en place de nouveaux montages financiers qui favoriseront les partenariats avec les acteurs locaux.

Conclusion : la nécessité d’aller vers une nouvelle génération de montage opératoire.