Revendications concurrentes

En Espagne, les cofradias de pêcheurs continuent d’être les organismes les plus importants de la pêche côtière. Ce sont des structures de droit public qui exercent leurs activités dans un secteur territorial exclusif et représentent les intérêts de l’ensemble du secteur de la pêche. Elles ont également un rôle consultatif auprès des services de l’État avec lesquels elles collaborent. Elles sont actuellement au nombre de 299.

Au cours de huit siècles, les cofradias espagnoles ont évolué et se sont adaptées aux conditions historiques, économiques, politiques et idéologiques survenues dans la gestion des pêcheries, qui constituent une ressource naturelle renouvelable et à usage public.

Au fil de l’Histoire, les objectifs et fonctions des cofradias ont changé. Au début, elles avaient un caractère religieux et caritatif, comme des confréries du XIe siècle au XVIe siècle. Par la suite, entre le XVIIe et le XIXe siècles, elles ont fonctionné comme des guildes professionnelles (gremios). Après la suppression des gremios en 1873 sont arrivées les associations libres de producteurs et d’armateurs et aussi des organismes d’assistance mutuelle (montepíos, positos…) qui ont duré jusqu’à la fin de la guerre civile ; la dictature imposait alors au secteur de la pêche un mode unique d’organisation conforme à son idéologie fasciste. C’est dans ce contexte que sont apparues les « nouvelles cofradias » qui devenaient d’autorité la seule forme organisationnelle, obligatoirement liée à des structures syndicales verticales, avec un mode représentatif de type corporatiste. De cette façon, le régime de Franco institutionnalisait l’intervention directe de l’État dans le secteur de la pêche et le dominait politiquement.

Après la fin de la dictature en 1978, les cofradias ont dû se transformer pour s’adapter au nouvel ordre démocratique. Mais, curieusement, elles conservaient leur caractère de société publique et leurs structures organisationnelles et représentatives. Dans le nouvel environnement démocratique, il devenait possible d’introduire dans le secteur de la pêche aussi une vie syndicale libre, jusqu’alors interdite, ainsi que de nouvelles associations représentantes des intérêts des armateurs ou des organisations de producteurs.

En tant que sociétés publiques à but non lucratif, les cofradias ont un statut juridique spécial. Elles sont créées ou supprimées seulement par la loi ; là où il y a une activité de pêche professionnelle, il est obligatoire qu’il y en ait une ; elles dépendent directement de l’Administration. Et pour exercer sa profession, tout pêcheur espagnol doit, d’une manière ou d’une autre, être associé à une cofradia, à quelques exceptions près.

Organes directeurs

Sur le plan organisationnel, les cofradias ont une structure administrative qui doit inclure de façon paritaire les intérêts des travailleurs (marins) et du capital (armateurs) dans toutes les instances directrices. Une cofradia est formée de l’Asamblea de tous ses membres (y compris les retraités), de la Junta General (tous les membres actifs ayant droit de vote), du Cabildo qui est l’organe exécutif élu pour quatre ans selon un système de parité entre travailleurs et armateurs et de pondération entre les différents métiers pratiqués au sein de la cofradia : chalutiers, senneurs, récolteurs de coquillages, pêcheurs artisans…).

À sa tête, il y a le Patrón Mayor qui agit en tant que président et représentant légal de la cofradia. Le Secretario est responsable des affaires courantes et de la bonne tenue des relations avec l’Administration. Pour cette raison, il arrive que cette fonction soit assurée par un agent de la fonction publique dans certaines cofradias.

La loi définissant la Cofradia comme représentante de l’ensemble du secteur de pêche, il s’ensuit que doivent être obligatoirement représentés dans les organes de décision les marins et les patrons, les petits producteurs artisans (patrons-pêcheurs) ainsi que les armateurs des bateaux industriels opérant dans les eaux côtières et littorales. Mais les propriétaires de navires industriels qui pêchent au large ou dans des eaux lointaines se retrouvent aussi dans des groupements à part. Si ces armateurs peuvent être affiliés à des cofradias, ils ont normalement recours à leurs associations de droit privé pour représenter leurs intérêts.

Sur le plan structurel, les cofradias sont de type vertical et corporatiste, fonctionnant comme un organisme public et non point privé, contrairement à un syndicat ou à un groupement d’armateurs, qui sont des structures horizontales. Chaque cofradia dispose d’une partie du littoral sur laquelle elle exerce sa juridiction pour organiser les activités de pêche de ses membres. Ce ne sont pas des territoires de pêche exclusifs mais des parties de côtes où elles doivent s’occuper de la logistique des opérations de pêche (une base pour chaque navire) et de commercialisation (criée).

Les fonctions des cofradias sont les suivantes :

• Représenter, défendre et promouvoir les intérêts de leurs membres ;

• Utiliser les sources de crédit pour faciliter l’acquisition de bateaux et équipement pour leurs membres ;

• Favoriser la construction de logements, bâtiments et installations à caractère social ;

• Utiliser le mouvement coopératif comme instrument pour atteindre les objectifs de gestion et de protection du secteur ;

• Promouvoir l’aménagement des territoires sous leur juridiction dans les différents secteurs de la production, la transformation et la commercialisation ;

• Mettre en place les services nécessaires au développement des processus de production en réglementant et en contrôlant les opérations de vente du poisson (première vente).

Intermédiaires

Les cofradias organisent les ventes aux enchères mais n’interviennent pas dans la fixation des prix. Elles versent en avance aux propriétaires de bateaux le paiement des ventes réalisées aux enchères et qu’elles collectent auprès des mareyeurs qui, normalement, règlent leurs achats quelques jours plus tard seulement. Les impayés ont créé de réels problèmes dans certaines cofradias.

Par leurs ventes aux enchères, les cofradias garantissent une certaine protection aux producteurs en assurant la libre concurrence et la continuité de la demande. L’enchère hollandaise (descendante) fournit à chaque unité de production un débouché plus ou moins assuré, la cofradia agissant comme médiateur entre les acheteurs et les vendeurs sans intervenir dans le processus de fixation des prix. Elle retient un pourcentage sur les transactions : entre 0,5% et 3% du montant.

Sur le plan politique, le rôle de la cofradia est double. Elle est l’intermédiaire officiel entre les objectifs des différentes administrations concernées et les intérêts du secteur de la pêche. Et elle intervient comme médiateur dans les différends qui peuvent surgir au sein même de la pêche.

En réalité, ce ne sont pas toutes les cofradias qui remplissent les fonctions citées. Les grandes disposent d’un marché pour commercialiser la production ; les petites en sont épourvues. Dans certaines, il y a des navires industriels (chalutiers, senneurs…) tandis que d’autres n’ont que des bateaux artisans.

Les cofradias ne représentent pas les intérêts des navires qui opèrent au large et au grand large : c’est l’affaire des groupements d’armateurs.

En fait, on constate actuellement une évolution institutionnelle des cofradias et la dislocation du modèle collectif de cogestion. Il en résulte un affaiblissement du pouvoir de négociation et une augmentation des coûts de transaction.

Cette perte de pouvoir apparaît notamment dans l’importance croissante que prennent des organismes regroupant armateurs ou mareyeurs et qui commencent à occuper une grande place dans l’espace politique et les négociations relatives à la gestion de la pêche et la commercialisation, ce qui jusqu’à présent était du domaine exclusif des cofradias.

Depuis un certain nombre d’années, les cofradias se sont mises à demander une intervention directe de l’État sur des questions qu’elles géraient elles-mêmes auparavant, en pressant l’Administration d’assumer la responsabilité de l’application du cadre juridique dont elles estiment ne plus avoir la maîtrise.

Compte tenu des nouvelles conditions économiques générées par la mondialisation des marchés et de l’importance du processus de révision de la politique commune de la pêche de l’Union européenne qui est en cours, la plupart des armateurs choisissent de ne pas s’engager collectivement à commercialiser leur production via les cofradias. Et il se trouve qu’avec les nouvelles lois autonomes qui les régulent (Loi sur les pêches maritimes, par exemple), celles-ci peuvent désormais intervenir directement et en toute légalité dans la commercialisation des captures de leurs membres. Cela entraîne une augmentation exponentielle du capital investi par les négociants dans tous les aspects du circuit de production et un renforcement concomitant de ce segment au détriment des armateurs, des pêcheurs et des cofradias qui n’ont plus de contrôle sur le marché. Il en résulte aussi une perte de pouvoir des cofradias sur le terrain politique.

Par ailleurs, le secteur artisanal souffre d’un certain flottement dans la terminologie : pesca de bajura, pesca de litoral, pêche côtière, petite pêche, pêche artisanale, autant d’expressions qui servent à désigner ce secteur. Suivant les contextes, les activités des membres des cofradias sont qualifiées génériquement de pesca bajura o litoral (pêche côtière), ce qui inclut le chalut, la senne, la palangre et les petits métiers.

En tant que sociétés corporatistes, les cofradias fonctionnent de façon paritaire afin de tenir compte des intérêts des armateurs/propriétaires (50 %) et des marins/ travailleurs (50 %). Mais leurs représentants sont élus et organisés suivant les différentes flottilles ou métiers qui existent dans chaque port. Ainsi, dans certaines cofradias, on trouve une seule section artisanale (dont tous les bateaux pratiquent les arts mineurs, par exemple) alors que dans d’autres il y aura deux, trois, quatre ou cinq sections, qui se répartissent le pouvoir de la cofradia si, en plus des arts mineurs, on y a recours au chalut, à la senne, à la palangre, et s’il y a des récolteurs de coquillages embarqués ou à pied.

Sur le plan organisationnel, il devient ainsi difficile pour les cofradias d’assurer une pleine représentation des intérêts particuliers de la petite pêche artisanale (artes menores). Il leur est également difficile de mettre en œuvre des régimes de gestion différenciés ou des formes de représentation et de participation permettant de renforcer et de revaloriser la pêche artisanale.

Les pêcheurs artisans espagnols réclament maintenant l’usage exclusif de la restrictions aux chalutiers. Des demandes s’expriment également en faveur de nouveaux parcs marins fonctionnant comme des zones exclusives ouvertes uniquement aux pêcheurs artisans.

Compte tenu des revendications opposées du secteur artisanal et des opérateurs d’une pêche plus capitalisée, plus intensive qui se développe en Espagne, les cofradias, telles qu’elles sont aujourd’hui structurées, telles qu’elles fonctionnent, ne peuvent représenter et défendre vraiment les intérêts de la petite pêche. Elles sont en effet principalement composées de représentants d’autres segments. Et à côté des grandes cofradias et des fédérations provinciales, régionales ou nationales, les petites ont un poids quasi insignifiant.

Dans l’état actuel des choses, bien qu’elles soient censées représenter officiellement l’ensemble de la flotte, elles sont le reflet de la majorité qui n’est plus la pêche artisanale. Les tentatives de développement et de renforcement de la pêche artisanale en Espagne échoueront si les préconditions minimales ne sont pas réunies pour permettre à ce secteur d’exercer ses droits, pour répondre à ses demandes sur un plan d’égalité avec le reste de la flotte.