L’accaparement des terres agricoles

Le contexte actuel de crise alimentaire, agricole, financière et économique a de graves conséquences sur la gestion des terres cultivables au Nord comme au Sud, avec un phénomène d’accaparement des terres agricoles qui ne cesse de s’amplifier. De nouveaux acteurs, États et fonds spéculatifs, émergent et investissent sur des milliers d’hectares, sans aucun contrôle ni garantie pour les populations locales. Ce phénomène, en partie nouveau, ne fait qu’amplifier des tendances de long terme comme le montre le cas de l’Équateur.

Retour sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles

Le phénomène de rachat de terres est préoccupant et a donné lieu à une couverture médiatique très importante. Le rapport publié en octobre 2008 par l’organisation GRAIN a révélé qu’en trois mois seulement, plus de cent entreprises avaient acheté des terres agricoles à l’étranger. Ces entreprises sont le plus souvent établies dans des pays ayant utilisé toutes leurs terres arables et désireux de garantir leur sécurité alimentaire en produisant à l’étranger. C’est par exemple le cas des multinationales domiciliées dans les pays du Golfe, en Chine, au Japon, en Corée du Sud. Derrière ces rachats de terres, on trouve deux principaux acteurs : les géants de l’agrobusiness qui cherchent à développer toujours plus leur activité, comme par exemple les filiales de Mitsubishi ou Daewoo, et le monde de la finance, comme Morgan Stanley, Goldman Sachs et Deutsche Bank, qui a trouvé dans la terre un nouvel actif spéculatif. C’est par la taille des investissements et la nature des acteurs qu’on peut ainsi parler de phénomène nouveau, même si la concentration du foncier est au cœur du modèle d’agriculture d’exportation héritée de la colonisation. Il convient aussi de mentionner que certains États, soucieux de sécuriser leur approvisionnement alimentaire, sont également très impliqués dans ces investissements fonciers à l’étranger.

Le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) ont estimé récemment que ce phénomène ne donnait pas lieu à s’inquiéter, car selon les principes de la libre circulation des échanges, les pays manquant de denrées alimentaires peuvent les acheter directement aux pays exportateurs. Avec la crise alimentaire de 2008, ce discours a fait long feu. En effet, ces achats de terres étrangères augmentent la dépendance entre les pays et lorsque le prix des aliments de base augmente, les États doivent s’endetter pour nourrir leur population. En 5 ans, 200 millions de personnes en plus ont été touchées par la faim alors que les institutions internationales présentent la mondialisation des échanges alimentaires comme la solution à la famine ; ce discours hypocrite ne profite qu’aux grands groupes alimentaires et financiers.

À la veille du forum de Montreuil (avril 2009), l’Afrique du Sud a signé un contrat d’achat de dix millions d’hectares au Congo, soit deux fois la taille de la Suisse, ou bien encore deux fois la totalité de la superficie cultivée en Afrique du Sud. Du côté des pays du Golfe, des investisseurs saoudiens ont proposé au président tanzanien d’acheter quarante millions d’hectares, et ce dernier a accepté. En pratique comment cela se passe-t-il ?

Pourquoi les gouvernements acceptent-ils si facilement les propositions des multinationales étrangères ?

Même s’il convient de répondre à cette question au cas par cas, il semble qu’en général, les gouvernements pensent à tort que les locations ou les achats de terres vont relancer la croissance en créant des emplois et en permettant le développement d’infrastructures scolaires, sanitaires, routières et commerciales. Mais les leçons du passé indiquent que tel n’est pas le cas et que bien souvent, ces contrats apportent plus de pauvreté à des pays déjà en situation délicate. En effet, les infrastructures construites sont orientées vers l’exportation des productions et non vers la satisfaction des besoins des habitants. Les emplois détruits – en particulier pour ceux qui perdent leur outil de travail qu’est la terre – sont bien plus nombreux que les emplois créés.

S’agissant des multinationales implantées dans les pays du Golfe, en Chine et en Inde, les contrats commerciaux bilatéraux sont signés par les gouvernements, mais en réalité, on constate que le principal bénéficiaire est le secteur privé. Dans le cas récent du rachat des terres en Tanzanie par des investisseurs saoudiens, le gouvernement tanzanien a mis en place le cadre juridique permettant la transaction et la signature du contrat avec les entrepreneurs saoudiens. En effet, la plupart du temps en Afrique, l’État est propriétaire de la terre, les paysans n’ayant que des droits d’usage. Les gouvernements ont donc tout loisir de céder la terre aux investisseurs étrangers tout en respectant le cadre légal.

Conséquences sur les réformes agraires

Cette arrivée massive d’acteurs extérieurs au monde agricole, en particulier les acteurs de la finance, remet en cause une des principales demandes des organisations paysannes, à savoir les réformes agraires. En effet, comment parvenir à faire pression sur des acteurs privés comme des banques et des fonds d’investissements si ce sont eux qui obtiennent les titres fonciers ? Les organisations paysannes peuvent-elles faire confiance à leurs gouvernements si ces derniers vendent la terre ? Comment continuer à réclamer les réformes agraires quand elles ont pour orientation les recommandations d’organismes comme la Banque Mondiale ? Cette dernière soutient actuellement des projets d’octroi de titres fonciers avec pour arguments la sécurisation et la motivation des producteurs, ainsi qu’une approche soi-disant rationnelle de l’exploitation agricole. Pour quels résultats ? Les petits paysans surendettés vendent leur terre aux plus offrants et excluent du même coup d’autres paysans. Les grands exploitants, les fonctionnaires des villes et les investisseurs étrangers remportent la mise dans ce modèle de réforme agraire fondé sur le droit de propriété.

L’Équateur : la terre entre dans la Constitution

Des données préoccupantes

En Équateur, la question de l’accès à la terre est étroitement liée à celles de la pauvreté et de la faim. En 2007, plus de 61% de la population équatorienne vivait dans la pauvreté, avec une proportion très importante de ruraux souffrant de la faim. La structure agraire est extrêmement inégalitaire. Les multinationales de l’agroalimentaire tirent profit de cette structure et accentuent les déséquilibres avec la population locale. L’Équateur est ainsi un grand pays exportateur de bananes et de fleurs, en direction notamment de l’Union Européenne.

Des réactions encourageantes

La terre s’avère être une base fondamentale pour la justice et l’égalité. L’Amérique Latine s’en aperçoit peu à peu et met l’accent sur la protection de cette terre à valeur sacrée. Face aux craintes de la population de voir sa source de richesses s’émietter entre les mains des multinationales étrangères et face aux différents mouvements de mobilisation, le gouvernement équatorien a pris des mesures. Depuis l’élection de Rafael Correa à la tête de l’État, la politique foncière à l’égard des indigènes a par exemple évolué. Une loi permet désormais de restituer la terre aux indigènes en tant que propriétaires communautaires lorsqu’ils peuvent prouver qu’ils habitaient cette terre depuis une centaine d’années. Cela permet d’éviter les destitutions de terres, notamment par les entreprises pétrolières, qui profitaient des lacunes de la loi foncière pour s’accaparer des terres.

De plus, la toute nouvelle Constitution a reconnu la valeur de la terre nourricière, dont le nom originel est Pachamama, en l’inscrivant en toutes lettres dans la Constitution. Elle est ainsi constitutionnellement protégée. Le gouvernement a également créé un Conseil pour réguler l’accès à la terre, à l’eau et au crédit, car les problèmes du pays ne se bornent pas à l’accès au foncier mais bien à l’ensemble des ressources. Si ces mesures n’empêchent pas les rachats de terres pour autant, elles ont pour avantage de les limiter et de les encadrer. L’Équateur, et l’Amérique Latine à plus grande échelle, sont en train d’innover dans la lutte pour l’accès à la terre. La situation est encourageante, des enseignements sont à tirer pour continuer à faire pression sur les acteurs politiques et économiques.