L’adoption de la Déclaration sur les droits des paysans par La Vía Campesina

La Vía Campesina est le plus grand mouvement d’organisations paysannes qui ait jamais été créé. Il a vu le jour en 1993, deux ans avant la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour défendre la vie, la terre et la dignité des familles paysannes à travers le monde. Dans les premières années de son existence, La Vía Campesina a mis l’accent sur la défense de la souveraineté alimentaire (1). Mais depuis plus de 10 ans, elle s’est également attelée à la promotion et à la pro­tection des droits des paysans. Nous l’avons vu, en 2004, 2005 et 2006, La Vía Campesina a publié un rapport annuel sur les violations des droits des paysans dans le monde, en collaboration avec l’ONG Foodfirst Information and Action Network (FIAN). Et en juin 2008, après plusieurs années de négociations internes, elle a adopté la Déclaration des droits des paysannes et des paysans (2).

Après avoir décrit le processus qui a mené à l’adoption de la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans par La Vía Campesina en juin 2008 (1), nous présen­terons le contenu de la déclaration (2) et l’appel à la mobilisation de La Vía Campe­sina (3).

1. L’adoption de la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans à la Conférence de La Vía Campesina sur les droits des paysans – Jakarta, juin 2008

Après un processus de consultation qui a duré sept ans, impliquant toutes les or­ganisations paysannes membres, La Vía Campesina a adopté la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans à l’occasion de la Conférence internationale sur les droits des paysans qui a réuni une centaine de délégué-e-s des organisa­tions paysannes de La Vía Campesina, venus de 26 pays, à Jakarta en juin 2008.

Cette adoption est le fruit d’un long travail d’élaboration et de consultation. La pre­mière formulation de la déclaration sur les droits des paysans remonte à la Confé­rence régionale sur les droits des paysans de La Vía Campesina qui a eu lieu en avril 2002 à Jakarta, suite à plusieurs activités en 2000 et 2001 (3). Le texte de la Déclaration a ensuite été discuté au sein des organisations membres et il a été fina­lisé à la conférence internationale sur les droits des paysans en juin 2008. Le texte a finalement été entériné par le Comité international de coordination de La Vía Campesina, à Séoul en mars 2009.

Le fait que la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans ait été adoptée par La Vía Campesina, qui regroupe plus de 140 organisations paysannes pré­sentes dans près de 70 pays et représentant plus de 200 millions de paysans, et le fait que cette adoption résulte d’un long processus de consultations internes, lui donne toute sa légitimité.

2. Le contenu de la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans

La Déclaration de La Vía Campesina suit la structure de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle commence par un important pré­ambule qui rappelle que de nombreux paysans, partout dans le monde, ont com­battu à travers l’histoire pour la reconnaissance des droits des paysans et pour des sociétés justes et libres, et qui se termine en formulant l’espoir que cette déclaration représente un pas en avant essentiel pour la reconnaissance, la promo­tion et la protection des droits et des libertés des paysans.

Le premier article de la Déclaration des droits des paysannes et des paysans donne une définition des paysans, selon laquelle : Un paysan est un homme ou une femme de la terre, qui a un rapport direct et spécial avec la terre et la nature par la production d’aliments et/ou d’autres produits agricoles. Les paysans et les pay­sannes travaillent la terre eux‐mêmes, ils comptent surtout sur la main-d’œuvre fa­miliale et d’autres formes à petite échelle de main-d’œuvre organisée. Paysans et paysannes sont traditionnellement intégrés dans leurs communautés locales. Les paysans prennent soin des paysages locaux et des systèmes agro-écologiques. Le terme paysan s’applique à toute personne ayant comme occupation l’agriculture, l’élevage, l’artisanat découlant de l’agriculture ou un métier y ayant trait dans une zone rurale

Le terme paysan s’applique également aux paysans et paysannes sans terre. Selon la définition de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO, 1984), les catégories suivantes sont considérées comme étant sans terre ou susceptibles de faire face à des difficultés à l’heure d’assurer leur subsistance : 1. les ménages de travailleurs agricoles avec peu ou pas de terre ; 2. les ménages non‐agricoles dans les zones rurales, avec peu ou pas de terre, dont les membres sont engagés dans diverses activités telles que la pêche, l’artisanat pour le marché local, ou les services ; 3. d’autres ménages ruraux d’éleveurs, de nomades, de paysans pratiquant l’agriculture itinérante, les chasseurs et les cueilleurs, ainsi que toute autre personne ayant des modes de vie similaires.

Dans son article 2, la Déclaration réaffirme que les paysans et les paysannes sont égaux et que tous les paysans ont le droit de jouir entièrement, en tant que collectif ou en tant qu’individus, de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales qui sont reconnues dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux concernant les droits humains (article 2, par. 1 et 2). Elle réaffirme également que les paysans et les pay­sannes sont libres et égaux à toutes autres personnes et individus et ont le droit d’être libres de n’importe quel genre de discrimination, dans l’exercice de leurs droits, en particulier d’être libres des discriminations basées sur leur statut écono­mique, social et culturel (article 2, par. 3). Et elle proclame que les paysans et les paysannes ont le droit de participer activement à l’élaboration des politiques, aux prises de décisions, à la mise en œuvre et au contrôle de tout projet, programme ou politique affectant leurs territoires (article 2, par. 4).

Sur le modèle de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples au­tochtones, la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans réaffirme les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des paysans, et les com­plète par la reconnaissance de droits nouveaux, comme le droit à la terre, le droit aux semences ou le droit aux moyens de production agricole, seuls à même de protéger pleinement les familles paysannes et d’obliger les États à lutter contre les discriminations dont elles sont victimes.

La Déclaration adoptée par La Vía Campesina réaffirme le droit à la vie et le droit à un niveau de vie satisfaisant (article 3), le droit à la liberté d’association, d’opinion et d’expression (article 12) et le droit d’avoir accès à la justice (article 13). Pour les compléter, elle reconnaît les nouveaux droits fondamentaux suivants : le droit à la terre et au territoire (article 4) ; le droit aux semences et au savoir agricole tradi­tionnel (article 5) ; le droit aux moyens de production agricole (article 6) ; le droit à l’information et à la technologie agricole (article 7) ; la liberté de déterminer le prix et le marché pour la production agricole (article 8) ; le droit à la protection des va­leurs agricoles (article 9) ; le droit à la diversité biologique (article 10) ; le droit à la conservation de l’environnement (article 11).

3. L’appel à la mobilisation de La Vía Campesina

Pour La Vía Campesina, l’adoption de la Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans n’est qu’une première étape, qui devrait mener à l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans par les Nations Unies, avec la pleine participation de La Vía Campesina et d’autres représentants de la société ci­vile (4). Pour cela, La Vía Campesina espère « recevoir l’appui des peuples qui sont concernés par la lutte des paysans et par la promotion et la protection des droits des paysans » (5).

A plusieurs occasions, La Vía Campesina a appelé à la mobilisation pour la recon­naissance des droits des paysans, aussi bien au niveau national que régional et in­ternational. Le 21 juin 2008, dans la déclaration finale de la Conférence internationale sur les droits des paysans, elle a déclaré ce qui suit : « Une future Convention sur les Droits des Paysans comportera les valeurs spécifiques aux droits des paysans – et devrait particulièrement renforcer les droits des paysannes – qui devront être respectés, protégés et réalisés par les gouvernements et les institutions internationales. A cet effet, nous nous sommes impliqués pour développer une stratégie à plusieurs échelles, travaillant simultanément aux niveaux national, régional et international, afin d’accentuer la prise de conscience, de mobiliser les soutiens et de créer des alliances non seulement avec les paysans mais aussi avec les travailleurs ruraux, les travailleurs migrants, les pasteurs, les peuples indigènes, les pêcheurs, les environnementalistes, les femmes, les experts juridiques, les experts en matière de droits humains, les jeunes, les organisations religieuses, urbaines et de consommateurs… Nous chercherons également l’appui de gouvernements, de parlements, d’institutions de défense des droits humains pour développer cette Convention sur les Droits des Paysans. Nous appelons la FAO et le FIDA à conserver leurs mandats en contribuant à la protection des droits des paysans. Nous demandons au département des affaires juridiques de la FAO de recenser tous les instruments de la FAO utiles à la protection des droits des paysans, comme premier pas allant en ce sens. Nous porterons notre Déclaration sur les Droits des Paysans auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. » (6)