Des autorités laxistes

La directive sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement de 2006 a conduit à la création d’autorités au niveau des États chargées de délivrer les autorisations pour les projets de développement. Mais en l’absence de règles claires sur le fonctionnement de ces autorités, la directive n’a abouti qu’à la décentralisation de la corruption et non à un développement réfléchi.

Le Chhattisgarh vient de rendre publique une proposition d’investissement dans l’Etat de plus de 1,7 billion de roupies (26 milliards d’Euros). Jusqu’en octobre 2008, il aura déjà signé plus d’une centaine d’accords (Memorandum of Understanding) avec des entreprises telles que Jindals, Tata Steel et Essar. Quelques mois après cette annonce, un fonctionnaire dirigeant l’agence de régulation de l’environnement de l’État a donné sa démission.

« Le développement est la voie privilégiée, tant que la capacité à le porter existe. On ne peut pas faire de compromis aux dépens de la santé et des moyens de subsistance de la majorité silencieuse », écrit Sardar Amrieet Prakash Singh, ancien directeur de l’Autorité d’État d’Évaluation de l’Impact Environnemental (State Environment Impact Assessment Authority, EIA).

L’autorité d’État EIA a été créée suite à la directive Environment Impact Assessment (EIA) de 2006 par laquelle le Ministère central de l’Environnement a demandé aux États de créer un comité d’évaluation d’experts pour apporter un soutien technique à l’autorité d’État EIA dans sa mission consistant à accorder ou refuser les autorisations environnementales aux projets. Mais les relations de Singh avec le comité d’experts et l’État central étaient tendues. Dans une série de lettres adressées au comité, Singh déplore que ce dernier continue à accorder des autorisations aux industries dans la zone industrielle extrêmement polluée de Siltara, près de Raipur, malgré la désapprobation de l’autorité EIA.

En tant que directeur, il a en effet décidé de ne plus autoriser d’unités industrielles polluantes à Siltara où la pollution de l’air a atteint des niveaux critiques. Une étude de 2005 de l’Agence Centrale de Contrôle de la Pollution a évalué les particules solides en suspension dans deux zones résidentielles du district de Raipur : elles atteignent les niveaux critiques de 317 et 250 microgrammes par mètre cube (µg/m3). Pour une zone résidentielle, la limite autorisée est de 200 µg/m3. L’étude montre aussi que les particules solides respirables en suspension dans les zones résidentielles atteignent un niveau de 207 et 166 µg/m3, contre un seuil autorisé de 100 µg/m3.

Pourtant, l’industrialisation de l’État n’a pas cessé. Depuis 2005, le Ministère de l’Environnement a autorisé 18 projets de centrales thermiques, avec une capacité de 9.000 MW, et donné les termes de référence pour conduire des études d’impact environnemental sur 48 projets pour une capacité de 37.000 MW. De plus, 52 unités industrielles ont reçu une autorisation et 57 autres ont remis leurs termes de référence.

Au vu de ces statistiques, Singh a souhaité relever les données sur les niveaux de pollution de trois villes (Raipur, Korba et Raigarh) et étudier l’impact de la pollution sur la santé de la population afin de limiter l’afflux d’industries polluantes. Il s’est cependant heurté au désaccord surprenant du Ministère de l’Environnement.

P.L. Ahujarai, directeur au Ministère de l’Environnement, a en effet informé Singh que, bien que cette étude soit souhaitable, la condition posée de reporter les projets jusqu’à la conclusion de l’étude ne pouvait être respectée. Au mieux, l’autorité d’Etat EIA, le comité d’experts ou l’agence d’Etat de contrôle de la pollution peuvent imposer aux industries des conditions pour la protection et la gestion de l’environnement. Sur la santé, il a ajouté : « Les aspects liés à la pollution sont importants, mais pour le moment aucune donnée sur le sujet ne permet de tirer de conclusions décisives. » Il a également fait savoir à l’autorité d’Etat EIA du Chhattisgarh qu’elle pouvait évaluer les projets en suivant les recommandations du comité d’experts tout y ajoutant éventuellement des mesures de sécurité.

Un membre du comité d’expert affirme, sous couvert d’anonymat, que quelques membres ont tenté de décourager les nouvelles industries polluantes dans la ceinture de Siltara mais qu’ils n’ont finalement pas eu le choix et ont dû envoyer un avis positif à l’autorité d’État EIA. Interrogé sur l’étude de l’Agence Centrale de Contrôle de la Pollution, il répond qu’elle n’est pas suffisant : « Pour stopper les industries dans une région il faut que le Ministre de l’Environnement déclare cette région comme gravement polluée. Cela seul lui donne une valeur juridique. »

Un ancien fonctionnaire de l’autorité EIA du Chhattisgarh, qui souhaite également conserver l’anonymat, affirme que le Ministère a demandé aux deux agences étatiques de lever les obstacles afin de faciliter la construction rapide de centrales électriques et d’industries, plutôt que de protéger la santé et la vie des habitants.

Vishwanath Anand, ancien secrétaire du Ministère central de l’Environnement et des Forêts ajoute que le Ministère a émis la directive de 2006 car il était dans l’incapacité de gérer le flux des demandes d’autorisations environnementales.

Mais les délivrances d’autorisation ont été transférées aux organes des États fédérés sans assurer de mécanisme de contrôles, déplore Ritiwick Dutta, militant juridique à Delhi : « Ceci est particulièrement crucial car dans de nombreux cas l’État est directement impliqué dans la recherche de nouveaux investissements. Le système des agences étatiques était condamné à l’échec ».

B2 contre B1

L’absence de directives du Centre sur, par exemple, la classification des projets, entraîne aussi beaucoup de confusion et de corruption.

« Au Maharashtra, avant même que les entreprises n’entrent en contact avec les organes de l’Etat, elles décident de la catégorie dans laquelle leur projet doit être classé », dit S.B. Chaphekar, membre du comité d’experts de l’Etat. Toutes sortes de projets (extraction minière, centrale électriques, etc.) ont ainsi reçu une autorisation sous la catégorie B2, qui n’implique ni EIA ni audition publique. Lors des dernières réunions, le comité d’expert a même cessé de catégoriser les projets qui reçoivent en général leur autorisation.

Les critères du Karnataka

L’autorité EIA du Karnataka a fixé certains critères pour la classification des projets B1 et B2 en août 2007. Elle a décidé que l’extraction minière, les centrales électriques thermales, les usines de charbon et de minerais et d’autres secteurs appartiendraient au groupe B1. Mais le site Internet du comité d’experts révèle que de nombreux projets B1 figurant sur la liste de l’autorité EIA ont été autorisés en tant que B2 par le comité d’experts. Cela même après que l’autorité EIA ait retourné au comité des cas pour une nouvelle évaluation.

S.M. Puttabuddhi, secrétaire du comité d’experts du Karnataka, dit qu’aucun critère n’a été fixé pour la sélection des projets donc le comité suit ses propres règles : les unités à l’intérieur des zones industrielles, y compris les Zones Économiques Spéciales et les zones industrielles de l’Agence de Développement Industriel du Karnataka sont exemptées d’audition publique. Si la quantité de production est faible ou si l’unité n’est pas proche d’habitations humaines ou d’étendues d’eau, elle est classée en B2. « Dans les projets de construction, la visite du site est ordonnée si le site est trop près d’un lac. La plupart des autorisations sont données sur la base de l’étude des cartes Google et de l’information donnée par l’entrepreneur sur le cadre environnemental », dit Puttabuddhi. « Si l’information se révèle être fausse, l’autorisation sera retirée », ajoute-t-il.

Mais jusqu’à présent, il n’y a pas eu de cas de retrait d’autorisation. « Tous les projets ont l’autorisation. Avez-vous jamais entendu parler d’un projet rejeté suite aux résultats de l’étude de l’EIA ? », demande Shyam Asolekar, professeur au Centre pour la Science et le Génie Environnementaux à l’Institut Indien de Technologie de Mumbai. « Aucune industrie n’est pénalisée pour n’avoir pas respecté les engagements pris en recevant l’autorisation. Après l’autorisation, il y a très peu d’évaluation », poursuit-il.

D’après le Ministère de l’Environnement, tous les projets doivent consulter le public et soumettre un rapport à l’EIA. « D’après la directive EIA, le ministère est censé formuler des directives pour décider si un projet appartient à la catégorie B1 ou B2, mais malheureusement nous n’avons pas été en mesure de décider des paramètres », dit un porte-parole du ministère. « Nous espérions qu’une fois que les autorités des Etats seraient fonctionnelles, nous pourrions utiliser leur expertise pour finaliser les paramètres mais cela n’a pas eu lieu. Il n’y a pas de sous division B1 et B2. Donc tous les projets doivent suivre les exigences de la catégorie B et cela inclut le rapport de l’EIA et l’audition publique », ajoute-t-il. Cela signifie-t-il que les projets catégorisés comme B2 sont invalidés ?

R. Raghavendra Rao du comité d’experts du Karnataka dit qu’il aurait préféré consacrer plus de temps à chaque projet mais qu’ils sont sous pression pour délivrer les autorisations : « Le secrétaire à l’environnement nous dit sans cesse que nous avançons lentement. Il y a tellement de cas. Si nous gardons un projet au-delà des 65 jours stipulés, la « clause d’autorisation tacite » s’applique, qui signifie que les projets sont considérés comme approuvés si on ne répond pas dans la période impartie ». Les petits projets d’irrigation sont discutés pendant 15 minutes et les projets industriels pendant 35-40 minutes.

Ce que Rao ne sait pas c’est que la directive de 2006 ne contient en réalité aucune disposition sur les « autorisations tacites ». Elle stipule seulement que si le comité d’experts ne fournit pas au promoteur les termes de référence de l’EIA dans une période donnée, le promoteur prépare l’évaluation selon ses propres critères.

Pollution sévère

Les conséquences de l’industrialisation de la dernière décennie dans les districts riches en minéraux tels que Raipur et Raigarh incluent la présence d’une fumée noire et épaisse, la contamination et l’épuisement de l’eau et des centaines de personnes souffrant de maladies respiratoires et de peau.

Les personnes résidant dans ou autour des ceintures industrielles d’Urla, Siltara, Borjhara et Dharsiwan, où sont installées 46 usines de charbon de bois et centrales électriques, font face à des niveaux de pollution très critiques. Dilendra Banchor, un habitant du village de Sondra à Raipur, souffre d’asthme chronique et de problèmes de peau qui ont noirci les articulations de ses doigts.

« Une personne sur trois dans notre village souffre de maladies de peau et d’asthme. Les industries, principalement les unités de charbon de bois, ont pollué non seulement l’air mais aussi les eaux de surface et les nappes phréatiques. Elles déversent leurs déchets aveuglément, ce qui détruit nos exploitations agricoles », dit Banchor, ajoutant que les usines ne consultent même pas les panchayat (assemblées villageoises) locaux avant de jeter leurs déchets.

Un médecin du village de Taraimal à Raigarh affirme qu’il a au moins 150 cas de dermatoses, eczéma, bronchites et asthme chaque mois, tandis que Nivedita Lakra, médecin dans le centre de santé communautaire de Dharsiwam, rencontre au moins 50 cas de dermatoses et un nombre égal de cas d’asthme et de bronchites par mois : « Nous avons aussi rencontré des cas probables de tuberculose. Ces maladies réduisent l’immunité, rendant la personne vulnérable à d’autres affections ».

Chaque jour c’est Diwali à Raipur. En 2006, Devji Bhai Patel, député de Dharsiwan à l’Assemblée législative de l’État et membre du parti BJP, a conduit des tests de qualité de l’air avec les Laboratoires d’Analyse Scintilla de Nagpur dans certaines zones de la ceinture de Siltara. Certains villages ont enregistré des niveaux de pollution de l’air aussi élevés qu’à Delhi lors de la journée festive de Diwali [particulièrement polluée par les nombreux pétards et feux d’artifice].

Les particules solides en suspension atteignent 905 µg/m3 (la limite autorisée étant de 200) dans le village de Mundrethi, 1.117 µg/m3 à Tanda et 1.795 µg/m3 à Siltara. Delhi a enregistré son record avec 976 µg/m3 cette année à Diwali. « Une étude sur les niveaux de pollution a été faite mais rien n’a de poids face à l’autorité d’État EIA, au comité d’experts ou à l’agence de contrôle de la pollution » dit Patel. « Ces organes ne pensent qu’à donner le feu vert aux industries», conclut-il.

Le Conseil du Chhattisgarh pour le Contrôle de l’Environnement a demandé à l’Institut National de Recherche et de Génie Environnemental de Nagpur de mener une étude sur l’environnement, y compris l’identification et le contrôle des rejets des industries polluant l’air dans une zone de 142 km² autour de Raipur. Cela inclut les zones industrielles de Siltara, Urla et Borjhara.

Nous attendons les résultats.