L’Office danois de technologie (Teknologirådet), un avant-gardiste des méthodes participatives

Historique

La création du Teknologirådet a été confirmée par une loi votée par le Parlement danois en 1985. Il a été inauguré en 1986. On doit sa création au grand retentissement du débat public sur le nucléaire dans les années 70. Son organisation s’inspire de l’Office of Technology Assessment (OTA) du Congrès américain, bien qu’elle comporte des originalités. Contrairement à l’OTA, le Teknologirådet a ainsi développé des méthodes d’évaluation des technologies faisant une large place à la participation des profanes. D’abord limité à une durée de trois ans renouvelable, le Teknologirådet est légalement depuis 1995 une institution permanente auprès du Parlement.

Objectifs

Le Teknologirådet est chargé de promouvoir des débats publics sur les sciences et les technologies, d’évaluer des technologies et de conseiller le Parlement danois, le gouvernement et d’autres organismes gouvernementaux sur les questions liées aux technologies. Son travail est focalisé sur les conséquences socio-politiques de l’innovation, c’est-à-dire sur les impacts de nouvelles technologies sur les citoyens, l’environnement et les conditions sociales. Le Teknologirådet est chargé d’identifier les problèmes et les possibilités liés aux nouvelles technologies et d’indiquer des situations qui demandent des réglementations juridiques et législatives. C’est une agence indépendante qui a pour mission d’évaluer des technologies et de mettre en place à cette fin toute une série de dispositifs délibératifs dans le cadre desquels les décideurs politiques aussi bien que les citoyens peuvent s’exprimer. Les plus célèbres de ces dispositifs sont les conférences de consensus et les ateliers scénario, mais ils ne constituent qu’une partie de l’activité du Teknologirådet et de la palette de méthodes dont il s’est doté.

Fonctionnement

Le Teknologirådet est un organisme doté d’un statut parlementaire. La fonction de l’Office l’assimile à une entreprise publique d’évaluation des technologies, chargée de concevoir des méthodes et d’organiser leur mise en œuvre.

Selon une stipulation dans la « loi financière » danoise, l’Office reçoit chaque année des subventions d’environ 13 millions de couronnes danoises (environ 1,7 million d’euros). Le Ministère de la recherche est l’autorité qui supervise l’activité de l’Office et le Comité de Recherche du Parlement garantit le lien permanent avec ce dernier.

L’Office a aussi une activité consultative. Il répond directement à des questions des députés et organise des auditions pour des comités parlementaires. L’Office travaille également à la demande de différents ministères et agences.

L’Office comprend trois structures : un conseil d’administration (dix membres et le directeur), un « comité des représentants » (environ 50 membres de différents organismes publics, de la société civile et de l’industrie ; il sert comme forum pour ouvrir des débats sur des problématiques liées à l’évaluation technologique) et un secrétariat (environ huit à douze permanents chargés d’organiser et de médiatiser les activités de l’Office). De plus, il dispose de collaborateurs et de consultants pour ses différents projets.

Globalement, le Teknologirådet apparaît comme le plus « avancé » des Offices parlementaires d’évaluation de technologies apparentés qui existent dans les autres pays européens, aussi bien en termes organisationnel (autonomie, budget, ouverture sur la société) qu’en termes de contenu (nombre d’activités, créativité, sujets traités).

Projets

Le conseil d’administration choisit chaque année les sujets prioritaires. Ces sujets sont choisis sur la base d’un appel à idées ouvert. Les sujets peuvent être proposés par le conseil lui-même, le comité des représentants, le secrétariat, des députés, le gouvernement, des autorités, des chercheurs, des ONG et par des citoyens. Ces sujets peuvent concerner aussi bien le transport, l’énergie, l’agriculture, la santé et l’éducation que la culture, la recherche, l’information, l’environnement, le management et les biotechnologies. Par exemple, 6 thèmes ont été sélectionnés en 2002 : OGM et Tiers-monde, Comment assigner une valeur à l’environnement ? (conférence de consensus), dossiers médicaux électroniques, l’hydrogène dans le système énergétique, les droits de propriété intellectuelle, les villes. En 2003, ce sont 8 thèmes qui ont été choisis : l’avenir du système des brevets, le traitement thérapeutique technologique des comportements et des choix de vie, la vulnérabilité des infrastructures informatiques, la fin du pétrole, l’adaptation au changement climatique (atelier scénario), les alternatives à l’expérimentation animale, l’effet de l’environnement sur les enfants, les droits digitaux dans la société de l’information.

L’Office publie toute une gamme de documents (rapports, livres, newsletters, magazine bimensuel). Une fois par an, il rend son rapport d’activité au Parlement et au gouvernement.

Méthodes développées et utilisées par le Teknologirådet

Puisque les méthodes d’évaluation des technologies prennent une place centrale dans son travail, l’Office applique une large gamme de méthodes afin d’adapter au mieux le processus délibératif au sujet traité. L’Office propose constamment de nouvelles méthodes et améliore ou ajuste les méthodes existantes.

Le Teknologirådet utilise différentes méthodes qui peuvent être distinguées selon trois axes et qui sont utilisées en fonction du sujet et du cadre donné (calendrier, maturité de la technique, état du débat public, politiques gouvernementales, agendas parlementaires, ouverture/proximité du système d’innovation, groupe cible, intérêt institutionnel) :

* analyses par des experts : l’Office tient à consulter des experts de différents horizons et à créer des groupes de travail interdisciplinaires ;

* méthodes qui incluent directement des citoyens dans le processus d’évaluation : conférences de consensus, vote délibératif, etc. ;

* éducation du public : dans le sens que l’éducation du grand public lui permet de développer ses propres capacités afin d’évaluer des technologies.

Malgré la difficulté de mesurer l’impact du travail du Teknologirådet, il contribue apparemment à changer (à long terme et même si c’est souvent de façon modeste) la relation des politiques avec les citoyens, dans le sens où, selon Ida Andersen du Teknologirådet, une grande partie des politiques est plus ouverte aujourd’hui envers les opinions des citoyens et envers l’idée de participer eux-mêmes à une procédure participative.