Les Indiens se rebiffent contre Monsanto

La plupart des Etats de l’Union indienne producteurs de coton ont récemment pris des mesures pour forcer Monsanto et ses partenaires à vendre leurs semences Bt à moitié prix. Des procédures sont en cours qui laissent entrevoir tout un enchevêtrement d’intérêts particuliers. Les hostilités ont été ouvertes, le 29 mai dernier [2006], par l’Andra Pradesh qui a d’office fixé le prix d’un paquet de 450 gr de semences de coton Bt à 750 roupies (12 €) pour la saison en cours, au lieu des 1 800 (30 €) habituelles. Lors de la saison dernière, les autorités avaient déjà averti Mahyco-Monsanto-Biotech et ses sous-traitants qu’ils devaient indemniser les producteurs pour cause de récoltes défectueuses, les prix de leurs semences étant carrément exorbitants par rapport aux tarifs mondiaux. Par exemple, les Chinois paient à peine le tiers de ce qui est réclamé aux Indiens. En Chine, les royalties sur un paquet se limitent à 40 roupies (0,68 €) ; en Inde elles s’élèvent à 1 250 (21 €) ; aux Etats-Unis c’est 4,35 dollars.

Quand Monsanto a refusé de discuter d’indemnisations, les autorités de l’Andra Pradesh ont porté plainte auprès de la Commission de surveillance des monopoles et des pratiques commerciales restrictives (MRTPC) au motif que Monsanto et ses filiales abusaient d’une situation de monopole et pratiquaient des ententes illicites. Le 10 mai, cet organisme demande à Monsanto de réduire ses marges, comme en Chine. Monsanto fait appel auprès de la Cour Suprême. Le 9 juin, le Maharashtra, le Gujarat, le Tamil Nadu, le Karnataka, le Madhya Pradesh et le Bengale occidental font comme l’Andra Pradesh et font baisser le prix du paquet de coton au même niveau en se référant à des dispositions de la loi de 1955 sur les denrées essentielles.

Toute cette controverse découle de la question des brevets et des royalties. « L’Inde n’autorise pas la brevetisation du vivant, donc un brevet sur un gène est hors de question », précise Dr Ramanjaneyulu, directeur du Centre pour une agriculture durable d’Hyderabad. Aux États-Unis, en Chine et dans d’autres pays, Monsanto possède un brevet sur le gène Bt, mais pas en Inde. C’est pourquoi, il prélève ici des « traits rights » (droits sur des caractéristiques génétiques) dont la légalité est discutable. A la Commission de surveillance des monopoles et pratiques restrictives, Monsanto plaide qu’il lui faut bien récupérer ce qu’il a investi en recherche et développement, et qu’aucune loi en Inde ne l’empêche de faire des profits. Si la concurrence ne parvient pas à développer une technologie semblable, la firme a bien le droit de vendre le fruit de son savoir-faire au tarif qu’il juge bon.

Les autorités de l’Andra Pradesh ont fait valoir devant la Commission que les contrats de brevets entre Monsanto et des partenaires locaux contiennent des mesures restrictives en matière de production, de fourniture et de contrôle des semences, ce qui leur permet de maintenir des prix fort élevés. Les concessionnaires indiens ne peuvent pas sous-traiter leur production, ce qui limite au maximum le nombre d’opérateurs. Monsanto rétorque qu’il n’est pas le seul à posséder la technologie Bt dans le pays. La société JK AgriGenetics l’a obtenue de l’Institut de technologie de Kharagpur, Nath Seeds de la Chine. Et d’ailleurs Monsanto n’a jamais forcé personne à lui demander une licence, dit son porte-parole. Cet argumentaire nous amène à considérer l’attitude de l’Administration. Des observateurs attentifs disent que, même s’il n’existe pas de législation claire sur la brevetisation du vivant en Inde, Monsanto est parvenu à occuper le marché parce que la Commission d’homologation des biotechnologies (GEAC) a pris tout son temps pour donner le feu vert à des concurrents de Monsanto. Voici ce que dit à ce sujet le directeur du Centre pour une agriculture durable : « Dans les entreprises indiennes, ils ne sont pas tous des saints ; ils cherchent aussi le profit, un accord avec Monsanto parce que son coton Bt a déjà passé les tests de biosécurité de la GEAC et qu’il est officiellement autorisé. Toute variété provenant de cette source est immédiatement autorisée. Autrement, une entreprise devrait attendre six ans avant d’obtenir le coup de tampon. »