Le dilemme éthique de l’ingénieur : loyauté ou alerte ?

Il est intéressant d’étudier en parallèle l’émergence d’une éthique de l’ingénierie dans le contexte américain (Etats-Unis) et le contexte européen (France), de façon à dégager une perspective transnationale sur le dilemme éthique de la loyauté et de l’alerte (whistle-blowing).

Les Etats-Unis connaissent au 19ème siècle une professionnalisation du métier d’ingénieur qui favorise l’émergence d’un idéal technocratique. Les ingénieurs sont reconnus comme ‘la force vitale du progrès humain et des lumières’ et comme des ‘penseurs logiques désintéressés’. Leur responsabilité sociale est de ‘protéger le progrès et de s’assurer que les changements techniques sont bons pour l’humanité’, selon l’historien Edwin Layton. En 1852 est créée l’American Society of Civil Engineers, une des plus vieilles associations d’ingénieurs civils au monde. Selon l’historien David Noble, ‘presque immédiatement, les ingénieurs américains ont commencé à s’approprier les contradictions inhérentes à la profession d’ingénieur, en luttant pour atteindre une autonomie professionnelle et en définissant des normes de responsabilité éthique et sociale dans le contexte d’une pratique professionnelle qui demande une soumission à une autorité d’entreprise’. En 1910 apparaît le premier code d’éthique pour les ingénieurs dans le monde, promu par l’Institution of Civil Engineers au Royaune-Uni.

Au cours du 20ème siècle, de nombreux codes d’éthiques ont été publiés au Etats-Unis : American Institute of Consulting Engineers (1911), American Institute of Electric Engineers (1912), American Institute of Chemical Engineers (1912), American Society of Civil Engineers (1914), American Society of Mechanical Engineers (1914). Les premiers codes soulignaient la nécessité d’une loyauté des ingénieurs à l’égard de leurs employeurs : ‘L’ingénieur devrait considérer la protection d’un client ou les intérêts de l’employeur comme sa première obligation professionnelle, et par conséquent éviter tout acte contraire à son devoir’ (AIEE, 1912). Paradoxalement, ces codes écrits avant tout pour promouvoir le prestige de la profession gommaient la question de l’autonomie professionnelle. Il reste que plusieurs mouvements historiques ont fait évoluer la déontologie ainsi que les sujets dont s’occupent les codes éthiques : mouvements contre les armes nucléaires (années 1950), mouvements en faveur de l’environnement (années 1960), mouvements de consommateurs (années 1960), discussions critiques sur les techniques (années 1970), renouveau des valeurs démocratiques (années 1970).

Il est indiqué dans les codes d’éthique de l’IEEE et de l’AIEE (1974) que ‘la responsabilité des ingénieurs à l’égard de leurs employeurs et de leurs clients est limitée par leur obligation de protéger la sécurité publique, la santé et le bien-être’. Une autre clause de l’AIEE (1990) exprime l’acceptation ‘de la responsabilité dans les décisions prises par les ingénieurs qui doivent être cohérentes avec la sécurité, la santé et le bien-être du public, et le dévoilement sans délai de facteurs qui pourraient mettre en danger le public ou l’environnement’. Le conflit possible entre ces exigences a nourri un débat sur la légitimité et les limites de la ‘désobéissance organisationnelle’ qui a profondément renouvelé la réflexion déontologique.

En France, le code d’éthique du CNISF (2001) stipule que ‘les ingénieurs ont une conscience et font prendre conscience de l’impact des réalisations techniques sur l’environnement (…). Face à une situation inattendue, prendre immédiatement des initiatives afin de favoriser les meilleurs conditions possibles et d’informer en connaissance les bonnes personnes’. Le Manifeste pour la responsabilité sociale des cadres se donne quant à lui pour objectif de ‘ne pas être forcé de faire des choix contraires à ses convictions, entre moralité et respect des ordres, entre sécurité et efficience, entre conscience de citoyen, prospérité de l’entreprise et carrière future, etc… ; d’obtenir que la citoyenneté puisse être reconnue sur le lieu de travail par un droit à intervenir et à prendre l’initiative, ce qui peut mener au droit de refuser ou de s’opposer, sans représailles ni sanctions’.

Aux Etats-Unis, la protection juridique existe depuis le Whistleblower Protection Act de 1989, mais il ne concerne que les agents de l’administration fédérale. La loi Sarbanes-Oxley de 2002 contraint les sociétés de Wall Street à adopter des procédures internes autorisant leurs employés à révéler de façon anonyme à la hiérarchie toute suspicion, mais elle ne concerne que les infractions financières. Il apparaît donc nécessaire d’institutionnaliser l’alerte, dans le droit fil de l’évolution des organisations elles-mêmes : confrontées à une flexibilité, une complexité et une décentralisation plus grandes, elles sont plus dépendantes que jamais de la loyauté de leurs employés et pour l’essentiel de leurs employés ‘dignes de foi’.

Selon une approche transversale, il semble que la loi Sarbanes-Oxley soit incompatible avec le contexte culturel et légal créé en France par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Selon la CNIL, en effet, la possibilité de créer une alerte éthique de façon anonyme pourrait renforcer le risque de délation calomnieuse. La question est de savoir au fond dans l’intérêt de qui, de la société ou des entreprises, il convient d’instituer une protection des personnes donnant l’alerte. La définition originelle de l’alerte invoquait une situation de révélation publique, les personnes donnant l’alerte répondant à une demande sociale. Elle reflétait le besoin de protéger la responsabilité des individus contre la discipline des organisations. Aujourd’hui, la protection des personnes donnant l’alerte, comme dans le cas de la loi Sarbanes-Oxley, est organisée dans l’intérêt des entreprises, au risque de transformer les organisations en ‘Panopticon’.