Codes de conduites et normes internationales

La mode est aujourd’hui aux codes de conduite, à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), aux normes sociales et environnementales… Cependant ces concepts peuvent rester flous et leurs portées réelles difficiles à évaluer. L’intérêt de cet ensemble d’article est donc de nous rappeler les problématiques majeures liées à ces différents concepts, mais aussi de s’interroger sur les véritables enjeux posés par ces codes de conduite :

• Pourquoi une entreprise adopte-t-elle un code de conduite ?

• Existe-t-il un type de code dominant au sein de l’entreprise ?

• Comment en implanter un au sein de l’entreprise ?

• Qui en vérifie son application ? Qui peut la sanctionner en cas de non respect ?

Revenons dans le détail sur chacune de ces questions. Tout d’abord, pourquoi une entreprise adopterait-elle un code éthique ? A la fois pour des raisons internes et externes. En effet, la mise en place d’une telle mesure permet à l’entreprise de se prémunir face au risque de procédures judiciaires (exemple particulièrement vrai pour les Etats-Unis) mais aussi d’améliorer les relations avec son personnel - notamment quand celui-ci peut participer à la détermination du code - et par conséquent, le plus souvent, d’accroître sa productivité.

Mais quel code utiliser ? Existe-t-il un code capable de s’imposer de manière universelle ? La réponse est bien évidemment négative, chaque pays possédant des pratiques juridiques et des cadres législatifs bien spécifiques. De plus, il n’est pas rare non plus que ces codes servent plus ou moins à redorer le blason, à bonifier l’image d’une entreprise entachée par des pratiques sociales jugées intolérables (travail des enfants, sous-rémunération, non-respect du noyau dur des droits de l’homme…). On pense ici bien évidemment au cas des entreprises textiles délocalisées dans le tiers monde notamment à Nike, dont les médias et les ONG ont largement relaté les pratiques sociales.

Autre interrogation : comment implanter un code de conduite, comment le faire accepter ? Car, comme le rappelle Stéphane de Bellefeuille, la question en substance qui est posée ici, est bien celle de l’implantation de la vertu alors que bon nombre de ces codes ont des intérêts parfois bien éloignés de la morale.

Vient ensuite le problème sans doute le plus important mais aussi le plus complexe : celui de la vérification.

• Tout d’abord parce qu’elle n’est pas automatique. Par exemple, les normes mises en place par les institutions internationales demeurent très majoritairement des déclarations d’intentions puisque la plupart d’entre elles n’incluent aucun volet « vérification » (Emmanuelle Champion).

• Mais aussi parce que sa privatisation complexifie sa pratique : ainsi, Stéphane de Bellefeuille rappelle que si la firme Nike a mis en place un code de conduite, sa vérification est réalisée par une entreprise d’audit privée (la firme PricewaterhouseCooper) qui n’interroge que les cadres dirigeants des sociétés sous-traitantes. Nike ne serait-elle, par ailleurs, pas susceptible de changer d’organisme de contrôle dans le cas d’une notification trop sévère ? Beaucoup s’inquiètent donc de la complexité mais aussi de la possible inefficience de ces procès, alors que le contrôle public paraissait relativement plus simple. Certains économistes jugent, en effet, utile que les entreprises privées d’audit répondent à des contraintes législatives et publiques. Mais, comment y parvenir alors que les États exercent entre eux une concurrence fiscale et sociale parfois impitoyable ?

Pour sortir de ces contradictions, la mise en place d’une nouvelle norme ISO pourrait-elle être une solution envisageable ? Pour l’auteur cette voie n’est pas la meilleure à suivre, la mission de cette organisation restant avant tout de stimuler le commerce international : quelle légitimité a-t-elle alors pour établir des normes de responsabilité sociale des entreprises ?

Car la légitimité est bien le réel enjeu. Qui peut en avoir suffisamment pour établir et encore plus pour vérifier la bonne application des codes de conduites ?