La normalisation et ses effets sur les producteurs du Sud

Dès 2005, La fédération Ingénieurs sans frontières s’interrogeait sur la normalisation et sur ses effets sur les producteurs du Sud. C’est son identité ingénieur et son implication dans le commerce équitable qui sont à l’origine de ses questionnement, petit retour sur l’origine de l’étude « Normes ». Les différentes études - bibliographiques, enquêtes en France et au Sud - aboutissant à ce dossier ont été réalisées, entre 2005 et 2007 dans le cadre d’un programme novateur porté par la coordination nationale.

Dans un monde qui tend, de gré ou de force, à être régi par les échanges commerciaux internationaux, les pays en voie de développement ne veulent plus, désormais, dépendre de la seule aide internationale pour se développer, mais aussi exporter leurs produits vers les pays du Nord.

De plus en plus, les pays du Sud souhaitent voir se développer leurs propres filières en vue de l’exportation de leurs produits issus de l’agriculture. C’est dans cette optique notamment qu’intervient Ingénieurs Sans Frontières : pour appuyer les producteurs, les coopératives, les petits industriels des pays du Sud à se développer de façon durable.

Cependant, des barrières limitent les exportations des pays agricoles du Sud vers les pays du Nord. Les normes font-elles aujourd’hui partie de ces barrières ? Il n’est pas ici question de remettre en cause les initiatives qui visent à réduire la dépendance alimentaire des pays du Sud via la promotion d’une agriculture locale. Malgré tout, la plus-value générée par des cultures d’exportation reste aussi un levier essentiel de développement que nous ne pouvons ignorer.

La normalisation est un processus qui est de plus en plus présent dans nos sociétés. La démarche de normalisation, initiée historiquement et majoritairement dans les États occidentaux libéraux, a pour but, depuis son origine, de garantir les caractéristiques intrinsèques des produits. Elle correspond à une double exigence de nos sociétés de consommation : contrôler et standardiser la production des biens et services et fournir une garantie en matière de sécurité aux consommateurs qui permette d’assurer la confiance.

Plus récemment, les préoccupations des consommateurs s’étendent à d’autres domaines que la simple innocuité des produits : la qualité des aliments, la façon dont ils sont produits, le bien-être animal, l’utilisation de matériel biologique génétiquement modifié ou encore d’hormones, les préférences culturelles, la préservation des ressources font également l’objet de débats.

La multiplication de ces normes, qu’elles soient issues de réglementations obligatoires ou qu’elles soient volontaires, est aujourd’hui une réalité dans les échanges internationaux. Cependant, elles n’ont pas été créées par et pour des acteurs des pays du Sud. De ce fait, elles ne sont pas forcément adaptées aux réalités des filières du Sud .

Le principal problème rencontré par les pays du Sud est dû à l’élaboration des normes. En effet, les processus de normalisation et de certification sont longs, complexes et surtout coûteux à mettre en œuvre. Ces normes constituent ainsi un frein à ces exportations. Mais cet effet de frein ne peut-il pas être diminué en revoyant de façon globale notre façon de concevoir les normes ? En faisant d’avantage participer les acteurs économiques des pays du Sud par exemple ? Théoriquement, l’avis des producteurs du Sud devrait être pris en considération par les organismes normalisateurs mais en réalité, il existe bel et bien une inégalité entre le Nord et le Sud au niveau de l’élaboration, du contrôle et de l’accès à la normalisation.

Une des seules alternatives restantes aux producteurs du Sud réside dans le fait d’intégrer des filières labellisées en vue de l’exportation. Cependant, ces labels restent pour la plupart établis par les pays du Nord et ne concernent qu’une infime partie des producteurs du Sud. Une amélioration de la normalisation est donc un enjeu capital de la mondialisation car elle augmente les inégalités de façon légale entre le Nord et le Sud.

C’est dans ce contexte de normalisation croissante qu’ISF (Ingénieurs Sans Frontières) s’est intéressée à la perception des normes par les producteurs du Sud et à l’intérêt que portent les organismes normalisateurs à ces producteurs. ISF s’est donc lancée dans la réalisation d’une étude sur les enjeux de la normalisation pour les productions agricoles du Sud afin d’aider les associations de solidarité internationale et les producteurs du Sud à mieux comprendre et se saisir de ce phénomène.

De nombreux acteurs français de la solidarité internationale sont en effet engagés dans des programmes de défense et de promotion des agricultures et des agriculteurs du Sud, de restauration de la sécurité alimentaire et de renforcement du tissu économique dans le cadre de l’aide au Développement au Sud. A travers ces programmes, la plupart d’entre eux sont confrontés aux problématiques soulevées par la normalisation, que ce soit dans le cadre de filières de production locales ou à visée d’exportation.

Cependant, peu d’acteurs de la solidarité internationale ont pleinement pris conscience ou se sont positionnés de façon claire sur les impacts de ce processus international de normalisation dans leurs thématiques d’action. D’autre part, plusieurs filières de commerce équitable existent aujourd’hui pour les produits agricoles ou sont en cours de construction. De nombreux programmes gouvernementaux ou menés par des ONGs ou des acteurs privés accompagnent les producteurs pour le respect des standards du commerce équitable permettant ainsi une meilleure valorisation de leur production.

On peut cependant se demander si ces filières constituent réellement une opportunité intéressante pour les producteurs familiaux du Sud. La fédération ISF, membre fondateur de Max Havelaar et de la PFCE (Plate-forme Française du Commerce Équitable), s’est impliquée dans les discussions de l’AFNOR (Agence Française de Normalisation) sur les principes et les modalités d’une normalisation éventuelle du commerce équitable. Les travaux de l’AFNOR sur le commerce équitable en 2005 ont confirmé cette lacune, beaucoup d’acteurs prenant seulement depuis peu conscience des enjeux posés par ce processus, notamment essentiellement au fur et à mesure de l’avancée des travaux d’étude sur le terrain.

Le projet « Normes » d’Ingénieurs Sans Frontières émerge donc d’un constat : le nombre de normes est en augmentation croissante qu’elles soient règlementaires ou volontaires. Le champ de leur application s’est aussi étendu ; à l’origine,les normes concernaient les produits manufacturés, elles atteignent désormais les modes de production des denrées alimentaires.

Ce sujet touche de près un grand nombre d’acteurs du domaine de la Solidarité Internationale dans le cadre de programmes d’appui aux filières agricoles, de sécurité et souveraineté alimentaire, etc… Paradoxalement, même si la recherche scientifique s’est mobilisée pour analyser les conséquences de cette nouvelle forme de régulation des marchés, peu d’actions et de réflexions ont jusqu’à présent été conduites sur ce thème dans le milieu des Organisations de Solidarité Internationale.

L’étude la plus complète sur ce sujet est celle réalisée par AVSF sur la filière café dans la région des Yungas de Bolivie en 2002 puis en 2005. A la demande de Max Havelaar, des études complémentaires ont été conduites en 2006 sur d’autres filières. Il semble cependant fondamental pour ISF que les acteurs de la solidarité internationale et notamment en France, s’approprient en détail ce sujet, l’intègrent dans leurs stratégies d’action et développent un positionnement.

Pour ISF, l’enjeu est d’autant plus fort que ses membres sont amenés, au cours de leur carrière, à intervenir sur ces aspects à forte composante technique. Depuis 2002, plusieurs expériences d’ISF ont effectivement mis en avant les enjeux de Solidarité Internationale liés aux processus de normalisation, notamment dans les filières agricoles.